Trop souvent, les patients ignorent les droits qui sont les leurs. Afin de contrer cet obstacle majeur à la promotion des droits des patients, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » a été mis en place, sous la direction de Marina Carrère d’Encausse. Issus de ce dispositif, les rapports présentant « le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » ont été remis, le 24 février, à Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé. Ces rapports sont issus de trois missions chargées de nourrir la réflexion, animer le dispositif et proposer des pistes d’actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé. Chacune des trois missions était chargée d’un axe de travail : « Faire vivre les droits des patients », « La bientraitance à l’hôpital » et « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ». Quatre enjeux majeurs pour assurer les droits des patients ont été dégagés : l’implication des professionnels de santé, l’exercice d’une vigilance à l’égard du déploiement des nouvelles technologies, la promotion et la transparence de l’offre de soins et la dynamisation de la démocratie sanitaire.
- Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Rapport de la mission ministérielle : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé »
- Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
- Dossier de presse, 24 février 2011
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