Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité. Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité, 2012, 13 p.
La secrétaire d’Etat a demandé à la Conférence nationale de santé (C.N.S.), par lettre du 12 janvier 2012, de lui donner un avis sur « la méthode de la nouvelle génération de plan de santé publique ». Sommaire : Modalités d’élaboration de l’avis ; Modalités de saisine et positionnement de l’avis de la C.N.S ; Avis sur la méthode retenue pour la nouvelle génération de plan de santé publique ; Avis sur le plan psychiatrie et santé mentale.
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