Les maisons de santé
ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 (loi de
financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour ouvrir aux
professionnels libéraux un mode d’exercice collectif. Les maisons de santé sont des structures pluri
professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre
professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement
des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé
attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées
à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide
financière par l’agence. En janvier 2012, 235 maisons en fonctionnement et environ 450 maisons
en projets étaient recensées. Elles sont le plus souvent situées en
milieu rural (à 80%). Les maisons de santé regroupent à ce jour 2 650
professionnels, dont 750 médecins.
Voir les documents sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé
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