Centre de ressources
et de formation à l’éducation du patient (CERFEP). Carsat Nord Picardie.,
Szymczak V., Defief P. Contexte politique et juridique de l’éducation du
patient. Villeneuve d’Ascq : Carsat Nord Picardie, 2012, 37 p.
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) se développe progressivement en France depuis plus de vingt ans. Sa pratique s’est répandue plus ou moins rapidement à l’hôpital, dans les réseaux de soins et en libéral. Parallèlement, les divers instances et acteurs du système de santé français et européen ont tenté d’encadrer cette pratique en l’inscrivant dans des textes de nature politique, législative ou réglementaire. De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle. Il n’a pas vocation à être exhaustif et certaines publications ont volontairement été écartées. Enfin, considérant aujourd’hui la prise en compte politique du poids des maladies chroniques dans le paysage sanitaire français, il est probable que ce travail soit rapidement amené à être complété et mis à jour. Chaque document est présenté avec sa référence complète. Un extrait significatif est également reproduit. Après chaque extrait, vous trouverez un lien vers la version électronique du document, quand celle-ci est disponible.
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