Instruction relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Minitère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Instruction n° DS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012. Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, 19 décembre 2012, 4 p.

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