Ministère des affaires sociales et de la santé. Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient. in : JORF,n°0126 du 2 juin 2013 page 923.
le texte procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique. Le référentiel détaillé de ces compétences est également actualisé (arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient).
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