Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?

ALEXANDRE Sylvie, SCHMIT Philippe, THIBAULT Jean-Pierre
Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ? Rapport n°008800-01
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, 2014-12, 61 p.
La France a connu ces 50 dernières années un modèle de développement fondé sur un étalement urbain sans précédent aux conséquences multiples. La région apparaît comme le territoire le plus pertinent pour assurer la déclinaison et la mise en cohérence des politiques basées sur le développement plus durable. La mission a fait un état des lieux des schémas régionaux existants, analysé les différentes formes de hiérarchie des normes et d'approbation des documents. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) est l'occasion de mieux intégrer des politiques ayant vocation à s'articuler dans le cadre régional. Pour l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas, la mission préconise une approche en trois temps : concaténer dès 2016 les schémas existants, puis intégrer le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional des carrières (SRC) et enfin, traiter d'ici 2018 les éventuelles incohérences. Elle fait les recommandations suivantes : prévoir une procédure de co-élaboration Etat-région ; ajouter au bloc commun du futur schéma les SRCE et les SRC ; élargir le cadre de concertation des modalités d'élaboration aux parties prenantes sur le modèle du schéma régional climat air énergie (SRCAE).
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