Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES),
L'évaluation d'impacts sur la santé. Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), 2015, 12 p.
Ce document est un plaidoyer en faveur de l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS), dont il veut développer la pratique. L’EIS est un outil qui permet d'identifier à l'aide d'informations scientifiques et contextuelles les éléments d'une politique ou d'un projet qui pourraient avoir des effets sur la santé de la population. Elle constitue ainsi une aide à la décision pour des politiques durables, équitables et soucieuses de la santé. L'EIS s'applique aussi bien à un projet qu'à une politique au stade de la conception, avant sa mise en application. Elle peut concerner tous les secteurs d'activité (logement. éducation, aménagement. etc.). La brochure entend démontrer l’Intérêt de l’EIS et la démarquer d’autres formes d’évaluations qu’elle peut compléter, telles l’évaluation environnementale, l’évaluation de l’impact sanitaire et l’évaluation des politiques publiques. Elle illustre le sujet par des exemples concrets d’EIS et renvoie vers des documents de références (guides, portails, sources en anglais, etc.). La brochure s’adresse à un public large: élus, responsables techniques de différents secteurs quel que soit le niveau territorial, représentants des groupes de population.
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