Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la Justice
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique
Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la Justice, 2017, 364 p.
La troisième édition du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice a été publiée en octobre 2012. Cette version a été élaborée conjointement par les ministères chargés de la santé et de la justice. Ce guide constitue un document de référence pour tous les intervenants contribuant à ces missions. Le chapitre "Protection sociale" a été mis à jour en janvier 2016 afin de prendre en compte les récentes évolutions législatives.
Consulter le document sur le site du Ministère des solidarités et de la santé
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