Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale.

Haut conseil de la santé publique (HCSP)
Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale. Identification des outils nécessaires à l'évaluation des impacts sur la santé, et des impacts socio-économiques associés, dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements ainsi qu'à l'urbanisme et aux logements. Rapport final après consultation publique
Haut conseil de la santé publique (HCSP), 2018, 198 p.

Dans le cadre du 3e Plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019), le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale.
Les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sur celle-ci sont exposés. Ensuite, les démarches et outils disponibles pour contribuer à l’intégration de la santé dans les documents d’urbanisme sont présentés. Enfin, les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions.
Le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :
- Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.
- Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.
- Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.
- Améliorer les compétences des acteurs.
- Promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.
- Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet. [résumé d'auteur]

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