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06 juin 2019

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité

Sans titreMERCIER Marie, MEUNIER Michelle, VERIEN Dominique
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité
Sénat, 2019, 290 p.

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Consulter le document sur le site du Sénat

Rédigé à 11:27 dans Abus sexuels, Enfant, Législation, Violence / Maltraitance |

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