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19/07/2017

Étude de législation comparée sur l'interruption volontaire de grossesse

Sénat
Étude de législation comparée n° 280.  L'interruption volontaire de grossesse. Allemagne – Belgique – États-Unis d’Amérique (Texas) – Irlande – Italie – Pologne – Suède – Suisse
Sénat, 2017, 76 p.

Cette note est relative au régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne, en Suède et en Suisse.

Consulter le document sur le site du Sénat

Rédigé à 15:48 dans IVG, Législation |

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