Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Secrétariat d’état a la santé. Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. Paris : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, 2011, 4 p.
La direction générale de l’offre de soins a été saisie par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie d’une question récurrente posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique sur la conduite à tenir suite à une découverte ou une remise volontaire de produits stupéfiants illégaux dans un établissement de santé. Cette instruction rappelle la réglementation applicable en matière de secret professionnel et la conduite à tenir en cas de présence de produits stupéfiants illégaux dans un établissement de santé.
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