Díaz Gómez C., Lermenier A., MilhetM. Évaluation de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs. Saint-Denis : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2013, 132 p.
La loi portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d’alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale de la santé a confié une évaluation à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) sur l’application de cette loi par les débitants et son impact sur les consommations, l’approvisionnement et les perceptions des jeunes mineurs. Afin de répondre à ces questions, l’OFDT a mobilisé les résultats de différentes enquêtes, notamment sur les pratiques de vente des débitants, les consommations des jeunes et les opinions des Français sur la législation en matière de tabac et d’alcool. Deux études ad hoc ont également été menées : l’une quantitative auprès des débitants d’alcool, l’autre qualitative auprès de mineurs. Enfin, ce travail examine la littérature internationale afin d’identifier les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité pour réduire les consommations d’alcool et de tabac et donc les risques liés à ces usages. Les résultats sont présentés dans la publication Tendances, n°87, septembre 2013, et le rapport « Évaluation de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs », accessibles sur le site de l’OFDT :
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