Étude de législation comparée. La dépénalisation de la consommation de cannabis

Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Allemagne – Danemark – Espagne – Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni (Angleterre) – Suisse – Uruguay

Sénat, 2013-11, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre –, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanc tions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.

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