Assemblée nationale. Comission des affaires européennes, DOUCET Sandrine
Les nouvelles substances psychoactives. Rapport d'information n°1837
Assemblée nationale, 2014-03, 31 p.
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l’un des défis majeurs auquel l’Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd’hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu’elle y apporte avec ce paquet législatif n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l’exception.
Commentaires