Mise en application du paquet de cigarette neutre

"L’instauration du paquet de cigarettes neutre est une mesure centrale du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui met l’accent sur la prévention et notamment la prévention du tabagisme. Un décret et un arrêté viennent d’être publiés, ils détaillent les conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler, ainsi que le calendrier de leur mise en application. À partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres et disposeront de six mois pour écouler leurs stocks d’anciens paquets. Six semaines supplémentaires seront octroyées aux buralistes pour vendre les derniers paquets et à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac." (Source : SFSP)

Consulter le décret sur le site de Légifrance

Consulter l’arrêté sur le site de Légifrance