Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), PROTAIS Caroline
Législations relatives aux stupéfiants en Europe en 2016 : points communs et divergences
Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), PROTAIS Caroline, 2016-12, 12 p.
Les législations européennes, quoique présentant de fortes similitudes, ne se positionnent pas de façon uniforme à l’égard de l’approche répressive du phénomène des drogues. Quelles différences et quels éléments communs peut-on mettre en évidence? Comment les régimes juridiques se positionnent-ils sur le curseur allant de la prise en charge par la sphère sanitaire et sociale à l’approche punitive ? Quels sont ceux qui ont les régimes d’incrimination les plus sévères et ceux qui sont plus cléments ? Ces différents points sont abordés dans al présent note. Elle présente d’abord le cadre international législatif posé par les Nations unies et l’Union européenne. Elle procède ensuite à une comparaison entre les différents systèmes juridiques des 28 pays de l’Union et de la Norvège. Pour conclure, l'analyse se penche sur le cas particulier des nouveaux produits de synthèse (NPS) dont le développement met à l’épreuve le système législatif des différents pays. Deux cartes permettent de compléter l’approche. La première illustre les législations et réglementations relatives aux infractions d'usage et de détention de stupéfiants dans l'UE alors que la seconde est centrée sur les législations et réglementations relatives aux infractions de trafic aggravé de stupéfiants dans l'UE.
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