Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Lignes directrices à l’attention des opérateurs économiques relatives à la communication sur les repères de consommation alimentaire et d’activité physique du Programme National Nutrition Santé. Paris : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), novembre 2008, 6 p.
Ces lignes directrices servent de référence lorsque un ou plusieurs repère(s) de consommation alimentaire et d’activité physique du Programme National Nutrition Santé sont cités, ou évoqués, dans les communications dans le but de promouvoir un produit. Elles précisent les principes sur lesquels les professionnels peuvent s’appuyer pour assurer la cohérence de leur communication avec les objectifs de santé publique du PNNS.
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