La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, et la détermination des nuisances sonores auxquelles les populations sont soumises ainsi que leurs sources. Elle concerne les grandes unités urbaines de plus de 100 000 habitants.
Cette Directive prévoit, d'une part, la mise en place d'une cartographie du bruit par les agglomérations, et d'autre part l'élaboration d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur le même territoire. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et l'arrêté du 4 avril 2006.
Les objectifs des cartes de bruit sont :
- • d'évaluer l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement)
- • de porter ces éléments à la connaissance du public
- • de contribuer à la définition des priorités d'actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit faisant l'objet d'un plan de prévention
Elles doivent être réactualisées tous les 5 ans.
Réglementairement, seules 29 des 71 communes de la CREA sont concernées. Ce territoire a pour caractéristiques :
- • Population : 384 259 hab
- • Bâtiments sensibles : 427 établissements scolaires, 113 établissements de santé
Réglementairement, quatre grandes sources de bruit ambiant sont à étudier, à savoir :
- • routier
- • ferroviaire
- • aérien
- • Installation Classée Pour l'Environnement soumise à Autorisation (ICPE A)
Cependant, dans le cas de la cartographie du bruit de la CREA, l'aéroport de Rouen Vallée de Seine situé à Boos n'a pas été pris en compte, faute de données récentes (plan de gêne sonore et plan d'exposition au bruit aérien trop anciens utilisant un indice de bruit différent de celui de la Directive Européenne).
Toutefois, des cartes de bruit cumulé (routier, ferroviaire et ICPE A) ont également été produites afin de faciliter la prise en considération de l'environnement sonore global de la population.
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