Observatoire du CISS dur le droit des malades. Rapport annuel 2010 de santé info droits. Paris : CISS, 2011, 124 p
Comme chaque année, la publication du rapport d'observation de Santé Info Droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif Interassociatif Sur la Santé, constitue un temps fort de la restitution des difficultés et des enjeux rencontrés par les usagers du système de santé et leurs représentants.
Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé Info Droits a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010dont près de la moitié ont porté sur deux thématiques principales que sont :
- Les droits des usagers du système de santé (responsabilité médicale, accès au dossier médical, information et consentement aux soins, fin de vie, refus de soins, maltraitance dans les établissements sanitaires et médico-sociaux...) ;
- L'accès et la prise en charge des soins.
Les difficultés d'accès aux soins, en particulier financières,dont font état de nombreux appelants à Santé Info Droits à travers une grande diversité de situations,! viennent confirmer tous les signaux montrant que toujours plus d'usagers sont confrontés aux reports ou aux renoncements aux soins. Les difficultés décrites auprès des écoutants de Santé Info Droits permettent de mieux comprendre comment l'augmentation continuelle des frais de santé, déremboursés par l'Assurance maladie et dont la prise en charge est reportée vers les complémentaires, aboutit à éloigner les usagers des soins, et cela malgré les dispositifs mis en place tels que la CMU-C, l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ou les ALD (affections longue durée).
Télécharger le rapport sur le site du CISS