"BLOG NOTES"

La situation des enfants dans le monde 2013. Les enfants handicapés

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

La situation des enfants dans le monde 2013. Les enfants handicapés

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 2013, 154 p.

L'édition 2013 de La Situation des enfants dans le monde est consacrée à la situation des enfants handicapés. Le rapport examine les obstacles – du manque de dispositifs d’accès aux bâtiments aux attitudes méprisantes, de la non prise en compte dans les statistiques officielles à la discrimination - qui privent les enfants handicapés de leurs droits et les empêchent de participer pleinement à la société. Le rapport examine également quelques-uns des éléments clés des sociétés inclusives qui respectent et  protègent les droits des enfants handicapés, leurs fournissent un soutien adéquat ainsi qu’à leurs familles, et supportent leurs capacités - afin qu'ils puissent s'épanouir et apporter leur contribution au monde.

Consulter le document sur le site de l'UNICEF

Le handicap tous concernés : regards croisés

Découvrez les témoignages de Marie-Claire, Nathalie, Sébastien et Elodie, reconnus travailleurs handicapés et qui travaillent à l'éducation nationale.

Retrouvez toutes les vidéos ainsi que les documents d'information et de sensibilisation qui vous permettront de mieux comprendre le handicap, de vous aider dans vos démarches ou encore d'accueillir une personne en situation de handicap au sein de votre équipe.

Consulter les vidéos et les documents sur le site du Ministère de l'Education Nationale

Le n° 425 de La santé en action propose son dossier "Recherche interventionnelle en santé publique : quand chercheurs et acteurs de terrain travaillent ensemble "

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES),  FERRON Christine, BRETON Eric, GUICHARD Anne.

Recherche interventionnelle en santé publique : quand chercheurs et acteurs de terrain travaillent ensemble

La santé en action, n°425, 2013-09, pp 10-41

Ce dossier est consacré à la recherche interventionnelle en santé publique, concept largement méconnu. Ce dossier s’adresse aux professionnels sur le terrain, qui sont au cœur de l’action pour la prévention et la promotion de la santé, mais aussi aux chercheurs. Il y décrypte l’intérêt qu’ils ont à s’allier, d’une part, pour accroître leur capacité à tirer des enseignements des programmes mis en œuvre, d’autre part, pour contribuer à améliorer l’efficacité de leur action.

Consulter le document sur le site de l’INPES

Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accéssibilité, être prêt pour le 1er janvier 2015

ALEMANY François

Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accéssibilité, être prêt pour le 1er janvier 2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Délégation ministérielle à l'accesibilité, Ministère des Affaires sociales et de la santé, Direction générale de l'offre de soins, 44 p.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a déjà permis de réelles avancées pour l’ensemble des personnes en situation de handicap : pour autant, les pouvoirs publics continuent à se mobiliser pour accompagner cette évolution positive.

 

Signe de cette mobilisation : la mise à disposition d’un guide méthodologique afin de favoriser l’accessibilité des locaux professionnels, des cabinets, des officines de pharmacie et des laboratoires de biologie médicale par la mise en conformité de ces lieux de prévention, de diagnostic ou de soins aux règles d’accessibilité du cadre bâti, anticipant l’échéance du 1er janvier 2015.

L'objectif de ce guide d’information est de mieux appréhender l’enjeu de l’accessibilité et aider à la pleine réalisation de la mission d’accueil envers tous les patients.

Consulter le document sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Les services à domicile sanitaires, sociaux & médico-sociaux Haute Normandie

Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne (FEHAP), HAAS Sandrine, VIGNERON Emmanuel

Les services à domicile sanitaires, sociaux & médico-sociaux Haute-Normandie

Paris : Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne (FEHAP), 2013, 128 p.

Cet ouvrage vise à décrire, à l’échelle de la Haute-Normandie, l'ensemble des différents services à domicile sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle édition inclut  désormais les services à la personne, grâce à la participation de l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). En outre, cette nouvelle édition a bénéficié du concours de la FEHAP en Régions, dont les représentants et correspondants ont validé le recensement de la localisation des services et de leurs capacités.

Consulter le document sur le site de la FEHAP

Rapport de l’OMS sur la santé dans le monde en 2013

Organisation mondiale de la santé (OMS)
Statistiques sanitaires mondiales 2013
Genève : Organisation mondiale de la santé (OMS), 2013, 168 p.
Les volumes de la série des Statistiques sanitaires mon diales contiennent une compilation annuelle par l’OMS de données sanitaires concernant ses 194 États Membres et un résumé des progrès accomplis vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé et les cibles associées. Cette année, ils renferment aussi des résumés faisant le point sur les thèmes importants suivants : réduction des écarts qui séparent sur le plan sanitaire les pays les plus avantagés et les moins avantagés du monde et tendances actuelles de l’aide publique au développement (ADP) en faveur de la santé.
Consulter le document sur le site de l'OMS

Lancement de la campagne « AVC, Agir Vite C'est important »

Journée mondiale de l'accident vasculaire cérébrale (AVC), 29 octobre 2013

Campagne nationale d'information et se sensibilisation

sur la reconnaissance des signes de l'accident vasculaire cérébrale (AVC)

et la conduite à tenir en cas d'apparition de ces signes.

A l'occasion de la journée mondiale de l'AVC, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, souhaite renforcer les actions de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux. C'est pourquoi la ministre renouvelle, à partir de ce mardi 29 octobre, la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la reconnaissance des signes de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et la conduite à tenir en cas d'apparition de ces signes.

En France, 130 000 nouveaux cas d'AVC surviennent chaque année, dont 25% chez les moins de 65 ans. Il peut également survenir chez l'enfant.

L'AVC est la première cause de handicap acquis chez l'adulte : environ 500 000 personnes souffrent au quotidien des séquelles d'un AVC.

Souvent appelé « attaque cérébrale », l'AVC est provoqué par un arrêt brutal de la circulation sanguine dans une partie du cerveau, qui entraîne la mort des cellules cérébrales dans la zone touchée. Plus la prise en charge se fait tôt, mieux l'AVC peut être traité.

C''est pourquoi cette campagne engage à mobiliser le grand public, afin que l'AVC soit perçu comme une extrême urgence. Il s'agit de reconnaitre les signes d'alerte de l'AVC, de réagir avec les bons gestes permettant de mettre en place au plus vite le traitement spécifique.

Dans le cadre du plan national AVC 2010-2014, de nombreuses avancées ont été réalisées. Ainsi 126 unités neuro-vasculaires sont mobilisées en France pour la prise en charge en urgence de l'AVC. L'enjeu majeur est la réduction de la mortalité et de la gravité des séquelles et handicaps.

A l'occasion de cette campagne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé tient à rappeler l'importance de la prévention pour lutter contre les facteurs de risques de l'AVC. Car plus on cumule de facteurs de risques, plus on augmente le risque de faire un AVC, et il est possible d'agir sur un grand nombre de ces facteurs : hypertension artérielle, diabète, tabagisme, obésité, taux élevé de cholestérol,… Agir sur sa consommation de tabac, sur son alimentation, augmenter son activité physique, sont des gestes de prévention utiles pour se protéger. Des actions de prévention et d'éducation en santé qui seront un des axes majeurs de la stratégie nationale de santé que la ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de lancer le 23 septembre dernier.

Signée « AVC, agir vite c'est important », la campagne a pour objectif de faire connaître les signes d'alerte de l'AVC et la conduite à tenir en cas d'apparition de ces signes.

La campagne 2013, qui débute le 29 octobre, comprend la diffusion d'un spot radio (jusqu'au 11 novembre), une campagne internet (jusqu'au 29 novembre), ainsi qu'une campagne d'affichage et un kit de communication pour les relais.

Spot radio
« L'accident vasculaire cérébral - l'AVC - est la 3e cause de décès en France.
Il se manifeste soudainement par :

• une déformation de la bouche
• une faiblesse d'un côté du corps, bras ou jambe
• des troubles de la parole

Si vous êtes témoin d'un de ces 3 signes, réagissez. Appelez immédiatement le SAMU, faîtes le 15. AVC, agir vite c'est important. »

Consulter le dossier sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre 2013 : « engageons-nous pour des soins plus sûrs »

Semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre 2013 : « engageons-nous pour des soins plus sûrs »

La sécurité des soins apportés aux patients est un objectif majeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé.
C’est la raison pour laquelle le ministère chargé de la santé organise la 3ème édition de la semaine de la sécurité des patients, afin de favoriser la communication sur la sécurité des soins et mettre en avant le dialogue entre les patients, les usagers et les professionnels de santé.

 

L’édition 2013 mettra à l’honneur 3 thèmes, définis en lien avec des représentants de professionnels libéraux et hospitaliers, ainsi que des représentants des usagers :

• bien utiliser les médicaments pour faire progresser leur bonne utilisation par les patients, pour garantir la sécurité de la prise en charge médicamenteuse par les professionnels ;
• favoriser la communication et apprendre de ses erreurs pour faire émerger une véritable culture de la sécurité et de la transparence entre patients et professionnels ;
• bien préparer la sortie du patient hospitalisé pour anticiper au mieux cette étape clé du parcours de soins, pour contribuer à la qualité et à la continuité de la prise en charge.

Un effort particulier sera déployé vis-à-vis des professionnels de santé libéraux et de leurs patients, favorisant ainsi le décloisonnement entre la ville et l’hôpital.

Le ministère chargé de la santé invite l’ensemble des professionnels de santé, les ARS, les structures régionales d’appui – OMEDIT, CCLIN-ARLIN etc –, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les ordres professionnels et les associations d’usagers à s’engager dans l’opération et à mener des actions d’information et de sensibilisation.

En appui de ces actions, le ministère propose des documents d’édition sur les 3 thèmes de l’opération 2013, aux couleurs de l’événement et adaptés à chaque catégorie de public – patients ou professionnels de santé.

Consulter les outils sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Direction générale de la Santé (DGS), sous-direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Bureau Environnement extérieur et produits chimiques, 22 octobre 2013.

Nous passons la plus grande partie de notre temps dans un espace clos, c’est pourquoi il faut être attentif à la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Outre les polluants apportés par l’extérieur, de nombreuses substances peuvent être émises à l’intérieur des locaux, notamment par les matériaux de construction, d’ameublement et de décoration, les colles, les appareils à combustion, les animaux et les diverses activités humaines (tabagisme, activités de cuisine, d’entretien et de bricolage, bureautique, etc.). Ces polluants peuvent avoir des effets sanitaires divers tels que : asthme, allergies respiratoires, irritation du nez et des voies respiratoires, et certaines substance avoir un effet cancérigène. Il est possible d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes grâce à l’étiquetage mis en place et en améliorant les conditions d’aération des locaux. Des mesures sont également prises pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

Consulter le dossier sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Soutenir la parentalité : accompagner les parents dès la découverte du handicap de leur enfant

Comité interministériel du handicap. Handicap, le défi de l'égalité. Paris : Premier Ministre, 2013, 45 p.

Dans son relevé de décisions du CIH du 25 septembre 2013, le Gouvernement institue notamment un droit à la formation des parents d’enfants handicapés. D’autre part, le doublement des moyens du Fond national d’activités sociales consacrés aux dispositifs de soutien à la parentalité décidé dans le cadre de la COG 2013-2017 permettra d’expérimenter des actions spécifiques menées auprès des parents d’enfants handicapés. Elles seront développées avec des CAF volontaires.

Voir le document

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Directeur général de la santé, Directeur général de l’offre de soins, Directrice générale de la cohésion sociale (et al.). INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’égalité des territoires et du logement, Ministère de l’intérieur, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, septembre 2013, 67 p.

La présente instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Consulter le document sur le site Legifrance.gouv.fr

Feuille de route de la Stratégie nationale de Santé

Le projet de feuille de route présenté par Marisol Touraine, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre.

Lancée par le Premier ministre à Grenoble le 8 février dernier, la SNS a pour ambition de définir un cadre de l’action publique pour les années qui viennent, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d’accès au système de soins et adapter le système de santé français aux besoins des patients, ainsi qu’aux lentes mais profondes mutations qui sont à l’œuvre (vieillissement de la population, développement des maladies chroniques, diversification des risques sanitaires…).

Stratégie nationale de santé, feuille de route. Ministère des affaires sociales et de la santé, 23 septembre 2013, 30 p

Stratégie nationale de santé, ce qu'il faut retenir. Ministère des affaires sociales et de la santé, 23 septembre 2013, 8 p

Cordier A. Un projet global pour la stratégie nationale de santé . 19 Recommandations du comité des «sages », juin 2013, 147 p.

(Source : Ministères des affaires sociales et de la santé)

 

Une convention de partenariat sur la santé des élèves en Haute-Normandie entre l'ARS et l'Académie de Rouen

ARS (Agence Régionale de Santé) de Haute-Normandie, Académie de Rouen. Convention cadre 2012-2017 entre l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et l'Académie de Rouen relative au développement des actions de santé publique en milieu scolaire. Rouen, 17 septembre 2013, 4 p.

"Claudine Schmidt-Lainé, recteur de l'Académie de Rouen et Amaury de Saint-Quentin, directeur général de l'ARS (Agence Régionale de Santé) de Haute-Normandie, ont signé une convention de partenariat le mardi 17 septembre 2013 au rectorat de Rouen. Cette convention-cadre vise à garantir la convergence et la cohérence des actions de promotion de la santé menées en direction des élèves."

En savoir plus sur le site de l'ARS (Agence Régionale de Santé) de Haute-Normandie

Consulter la convention cadre 2012-2017

Semaine de la mobilité 2013 : du 16 au 22 septembre, bougez autrement !

Créée en 2002 à l’initiative de la Commission européenne, la semaine de la mobilité a pour but d’influencer la politique de mobilité et de transports urbains des collectivités et d’améliorer la santé et la qualité de vie des Européens. Au niveau national, cette semaine 2013 est soutenue par le ministère délégué au Transport, en partenariat avec l’Ademe, le GIE « Objectif transport public », la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Club des villes et territoires cyclables et l’Association française pour le développement des Véloroutes et Voies Vertes.

Cette 12e édition est axée sur le thème des déplacements domicile-travail non motorisés. Outre pour ses effets du point de vue environnemental, social et économique, l’Inpes soutient et incite à la « mobilité douce » toute l’année en raison de ses répercussions sur la santé et la condition physique.

En savoir plus sur le site de l'’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)

Personnes âgées : un plan personnalisé de santé

Haute autorité de santé (HAS). Plan personnalisé de santé. La Plaine Saint-Denis : Haute autorité de santé (HAS), 2013, 34 p.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un modèle de plan personnalisé de santé (PPS), à la demande du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA). Le PPS est un plan d’action concernant les personnes âgées en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou plusieurs maladie(s) chronique(s), et nécessitant un travail formalisé entre acteurs de proximité. Il s’agit de favoriser la prise en charge en équipe pluriprofessionnelle dans un cadre de coopération non hiérarchique. Ce plan d’action fait suite à une évaluation globale de la situation médicale, psychologique et sociale de la personne afin d’identifier les situations à problèmes. Il débouche sur un suivi et une réévaluation. Le modèle de PPS élaboré par la HAS est un support qui peut être adapté par les professionnels pour tenir compte des spécificités de leur démarche. Il est prévu de suivre l’appropriation de ce modèle par les acteurs des prototypes PAERPA à partir de septembre 2013 et de l’adapter à une échéance de 6 mois puis d’une année.

Voir le document sur le site de la HAS

Création d'un Observatoire national du suicide

"A l’initiative de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), le 10 septembre 2013 : 11e Journée de la prévention du suicide de l’OMS, vise à sensibiliser la société à la prévention du suicide. A l’occasion de cette journée mondiale, la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé hier la mise en place d’un Observatoire national du suicide. Rappel des actions du programme de promotion de la santé mentale de l’Inpes.

En France, 220 000 tentatives de suicide donnent lieu à un contact avec le système de soins et près de 10 500 personnes décèdent par suicide (soit près de trois fois plus que par accidents de la circulation) chaque année. Ce phénomène, reconnu comme un problème de santé publique depuis la fin des années 1990, a conduit à la mise en place d’une politique spécifique de prévention. Le Programme national d’actions 2011-2014 a succédé à la Stratégie nationale d’actions face au suicide 2000-2005. Par ailleurs la question du suicide a pris de l'ampleur avec la survenue de la crise financière mondiale de 2008 et l'augmentation du chômage."

En savoir plus sur le site de l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Santé et parentalité, l’approche des villes

Réseau français des Villes-Santé de l’OMS. Santé et parentalité, l’approche des villes. Rennes : Presses de l'école des hautes études en santé publique, 2013, 81 p.

Le réseau français des Villes-Santé de l’OMS publie le guide : « Santé et Parentalité, l’approche des villes ». Destiné aux collectivités locales, son objectif est de donner à celles-ci les clés nécessaires pour mettre en place une politique d’accompagnement à la parentalité au niveau local, dans une vision de promotion de la santé. Le premier chapitre introduit les définitions et le lien entre parentalité et santé. Le second délimite le cadre des politiques de santé et parentalité au niveau national. Le chapitre 3 présente les partenaires de collectivités locales ainsi que les différents champs d’action de la ville impliqués dans les politiques et actions de parentalité et de santé. Le chapitre suivant aborde le rôle clé des villes sur ces thématiques. Le chapitre 5, basé sur l’enquête « parentalité-santé » réalisée par le réseau, en expose les principaux résultats. Le dernier chapitre présente une méthodologie de projet adaptée aux actions de santé et parentalité, au niveau des collectivités locales. Tous ces chapitres sont ponctués de fiches action. Les coordonnées des personnes ressources pour ces actions sont en annexe. En conclusion se trouvent des recommandations à destination des collectivités locales qui souhaitent mettre en place une politique spécifique et transversale « santé et parentalité ».

Télécharger le guide sur le site du réseau français des Villes-Santé de l’OMS

Le secteur médico-social. Comprendre pour agir mieux

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)., Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le secteur médico-social. Comprendre pour agir mieux. Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 2013, 126 p.

Ce document vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social et à identifier les principales perspectives de ce secteur. Il traite spécifiquement des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées, enfants et adultes. La première partie de ce guide s’adresse plus particulièrement aux acteurs du champ sanitaire. Elle a pour ambition de leur permettre de mieux appréhender la complexité mais également la richesse du secteur médico-social. La seconde partie présente les principales perspectives de ce secteur et les conditions, identifiées par des gestionnaires médico-sociaux eux-mêmes, pour faciliter l’évolution et l’adaptation des établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées : axes de simplification et/ou de clarification pour mieux adapter l’offre de services, initiatives que les opérateurs pourraient d’ores et déjà envisager (dynamique collective, coopérations, outils nécessaires). Sont également identifiés les leviers qui sont de nature à faciliter le changement au sein même des organisations médico-sociales. Des fiches synthétiques pour chaque type d’établissements et services médicosociaux complètent ce panorama. [résumé d'auteur].

Voir le document sur le site de l’ANAP

Propositions pour l’évaluation de l’impact du plan d’actions national Accidents vasculaires cérébraux 2010-2014

Haut conseil de santé publique (HCSP). Propositions pour l’évaluation de l’impact du plan d’actions national Accidents vasculaires cérébraux 2010-2014. Paris : Haut conseil de santé publique (HCSP), 2013, 32 p.

Ce rapport est une réponse du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) à la demande de soutien méthodologique pour la préparation de l’évaluation de l’impact du Plan d’actions national « Accidents vasculaire cérébraux 2010-2014 ». L’évaluation de l’impact du plan vise à mesurer sa contribution à l’atteinte de l’objectif principal qui est de « réduire la fréquence et la gravité des séquelles liées aux AVC ». Le HCSP constate que plusieurs indicateurs destinés à évaluer les filières AVC peuvent contribuer à mesurer l’atteinte de certains objectifs spécifiques. En revanche, les indicateurs envisagés pour mesurer l’impact du plan en référence à ses objectifs généraux sont de qualité inégale et aucun d’entre eux ne traite directement de la question de la fréquence des séquelles, de leur gravité ni de la vie après un AVC. Le HCSP préconise de faire le point sur la qualité des indicateurs et des systèmes d’informations associés, de prioriser ces indicateurs, de compléter l’approche quantitative par des études qualitatives ad hoc, et enfin de développer des comparaisons entre territoires.

Télécharger le rapport sur le site du HCSP

Evaluation du Plan Alzheimer 2008-2012

Ankri J., Van Broeckhoven C. Evaluation du Plan Alzheimer 2008-2012. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, 101 p.

La prise en charge de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées est un problème crucial dans nos sociétés et notre pays y a répondu depuis le début des années 2000 de façon exemplaire. Nous avons été missionnés pour évaluer le 3ème plan (2008-2012) dans ses « différentes actions de recherche, celles liées à la prévention, à l’organisation des soins et l’accompagnement des personnes ». Cette évaluation ne pouvait se baser sur des études rigoureuses d’impact. Nous avons donc utilisé toutes les données quantitatives et qualitatives disponibles dans la littérature scientifique ou grise et celle, abondante, produite par les pilotes du plan. Nous avons également procédé à une analyse qualitative de plus de 150 auditions des principaux acteurs (promoteurs, pilotes, professionnels, experts du domaine) ainsi que des visites sur site. A travers cette approche, nous avons tenté d’analyser l’ensemble des mesures réalisées, de vérifier la pertinence des actions menées en adéquation avec le problème posé ainsi que la cohérence des actions entre elles et avec les moyens alloués. L’évaluation s’est également efforcée de questionner l’élargissement potentiel de ces actions aux autres maladies neuro-dégénératives.[résumé d’auteurs].

Télécharger le rapport sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

La place de l’action collective dans le travail social de rue

De Boevé E., Toussaint P. La place de l’action collective dans le travail social de rue. Bruxelles : Dynamo International, 2012, 72 p.

Dans le cadre du travail auprès des jeunes en situation de rue, les actions collectives et communautaires se sont de plus en plus développées ces vingt dernières années, au Vietnam ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud-Est. La mise en place des foyers d’accueil pour jeunes en grand besoin d’encadrement nécessite l’organisation conjointe d’une vie commune ainsi que des activités collectives afin d’améliorer leur cadre de vie. Pour les jeunes en situation de rue et à haut risque, l’action collective constitue un moyen d’ouverture de l’espace de rencontre, d’échanges de vécu et d’intégration sociale, par le biais des activités sportives, artistiques et culturelles ainsi que par les apprentissages socioprofessionnels et d’autonomie sociale. Quant aux actions collectives effectuées dans les espaces publics ou de rue, elles constituent une méthode spécifique au travail de rue afin d’entrer en contact avec les jeunes, surtout ceux qui ne sortent pas de leur coquille. On n’impose rien, pas d’obligation, ni de norme. La seule présence du jeune aux alentours de l’activité suffit. Le collectif doit être patient et respecter ses principes d’approche : le groupe reste disponible et attend le moment opportun où un lien se tisse entre le jeune et le travailleur de rue.

Télécharger ce livre sur le site Dynamo International

De Boevé E., Toussaint P. La place de l’action collective dans le travail social de rue. Bruxelles : Dynamo International, 2012, 72 p.

Dans le cadre du travail auprès des jeunes en situation de rue, les actions collectives et communautaires se sont de plus en plus développées ces vingt dernières années, au Vietnam ainsi que dans d’autres pays d’Asie du Sud-Est. La mise en place des foyers d’accueil pour jeunes en grand besoin d’encadrement nécessite l’organisation conjointe d’une vie commune ainsi que des activités collectives afin d’améliorer leur cadre de vie. Pour les jeunes en situation de rue et à haut risque, l’action collective constitue un moyen d’ouverture de l’espace de rencontre, d’échanges de vécu et d’intégration sociale, par le biais des activités sportives, artistiques et culturelles ainsi que par les apprentissages socioprofessionnels et d’autonomie sociale. Quant aux actions collectives effectuées dans les espaces publics ou de rue, elles constituent une méthode spécifique au travail de rue afin d’entrer en contact avec les jeunes, surtout ceux qui ne sortent pas de leur coquille. On n’impose rien, pas d’obligation, ni de norme. La seule présence du jeune aux alentours de l’activité suffit. Le collectif doit être patient et respecter ses principes d’approche : le groupe reste disponible et attend le moment opportun où un lien se tisse entre le jeune et le travailleur de rue.

Télécharger ce livre sur le site Dynamo International

Statistiques sanitaires mondiales 2013

Organisation mondiale de la santé (OMS). Statistiques sanitaires mondiales 2013. Copenhague : Organisation mondiale de la santé (OMS), 2013, 172 p.

"Publiées chaque année par l'OMS, les Statistiques sanitaires mondiales constituent une solide source d'informations sur la santé publique mondiale collectées auprès des 194 États Membres de l’Organisation. Cette édition 2013 révèle la réduction des écarts entre les pays les plus et les moins avantagés en matière de situation sanitaire."

Consulter le document sur le site de l'OMS

 

 

Les comportements de santé des jeunes : analyses du Baromètre santé 2010

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)., Beck F., Richard JB et al. Les comportements de santé des jeunes : analyses du Baromètre santé 2010. Saint-Denis : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), 2013, 337 p.

Les comportements de santé des jeunes se situent actuellement au cœur des enjeux de santé publique. Le Baromètre santé 2010 de l’Inpes, sur lequel repose cet ouvrage, a permis d’analyser les données de plus de 6000 jeunes de 15-30 ans. La force de cet échantillon représentatif est de permettre à la fois une comparaison des jeunes avec les autres âges de la vie, mais aussi entre jeunes connaissant des situations de vie différentes. Il offre un regard quantitatif sur leurs comportements de santé et propose une lecture en termes d’inégalités sociales de santé, approche devenue désormais incontournable dans l’observation et la compréhension des comportements de santé. Comme l’illustrent les analyses développées dans cet ouvrage, les jeunes qui subissent une situation sociale défavorable présentent globalement des indicateurs nettement plus dégradés que les autres. Ces données mesurant notamment l’impact des actions engagées par les pouvoirs publics permettent de suivre les évolutions et les progrès réalisés depuis 2005, mais aussi les avancées qui restent à faire. Elles montrent toute l’importance des enjeux sociaux et de santé publique entourant la jeunesse.

Voir le document sur le site de l'INPES

Accès aux soins : quels outils pour les territoires ?

Directionde la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Accès aux soins : quels outils pour les territoires ? Actes du colloque du 16 octobre 2012. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, 104 p.

Garantir un accès satisfaisant à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire est une priorité de santé publique. Comment mesure-t-on l’accès géographique aux soins ? Quels sont les indicateurs à disposition des acteurs locaux ? Comment ces outils statistiques peuvent-ils être mobilisés pour avoir une vision concertée et territorialisée de l’offre et contribuer à une meilleure prise en compte de la santé dans les politiques locales ? Cet ouvrage propose la retranscription des exposés et des débats ayant eu lieu lors du colloque « Accès au soins : quels outils pour les territoires ? », organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) le 16 octobre 2012. Ce recueil regroupe deux ensembles de textes. Certains exposés visaient à présenter les nouveau outils disponibles développés pour mieux appréhender la thématique de l’accès géographique aux soins en ville comme à l’hôpital, et en particulier les nouveau indicateurs statistiques que la DREES et l’INSEE ont développé conjointement. D’autres interrogeaient la place des outils d’analyse dans les processus de décisions en matière d’accès aux soins.

Télécharger la publication sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Huitième rapport de l'ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger)

ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger). Huitième rapport au Gouvernement et au Parlement. Paris : ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger), mai 2013, 106 p.

"Le huitième rapport de l’ONED s’inscrit pleinement dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l’amélioration de la connaissance de la Protection de l’Enfance en vue de soutenir et d’accompagner les politiques publiques départementales."

Consulter le document sur le site de l'ONED

 

Etude sur l’offre en prévention, promotion de la santé en faveur des personnes handicapées en Haute-Normandie

Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie. Etude sur l’offre en prévention, promotion de la santé en faveur des personnes handicapées. Rouen : Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie, 2013, 32 p.
L’ARS et ses partenaires (conseils généraux, IREPS,...) ont fait le constat d’une difficulté à développer les actions de prévention et promotion de la santé en direction des personnes en situation de handicap via l’appel à projet annuel sur le sujet. Ce constat renvoie à minima à deux dimensions :
-L’une, liée au système d’acteurs en santé publique et aux cultures professionnelles : il s’agit de deux champs (la « prévention et promotion de la santé » et le « médico-social ») qui ne se croisent pas facilement ; L’autre, liée aux instruments de l’action publique : les limites de l’appel à projet comme outil pour permettre la mise en œuvre de priorités d’intervention, du fait de sa faible dimension prescriptive et incitative. Le risque généralement associé aux appels à projet reste la dépendance aux propositions (volontés et capacités) desacteurs qui y répondent.
Voir le document sur le site de l'ARS Haute-Normandie

Voir le support de présentation sur le site de l'ARS Haute-Normandie

4e édition du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé

Collectif interassociatif sur la santé (CISS)., Brun N., Doussot-Laynaud CA. Guide CISS du représentant des usagers du système de santé : IVe édition. Paris : Collectif interassociatif sur la santé (CISS), 2013, 231 p.

Ce guide répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier.

La présente réactualisation du guide (uniquement en version électronique) tient compte des changements organisationnels opérés depuis 2010 dans le système sanitaire ainsi que de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, entre autres.

Consulter le document sur le site du CISS (Collectif interassociatif sur la santé)

Journée mondiale sans tabac : le 31 mai 2013

"L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et ses partenaires célèbrent la Journée mondiale sans tabac le 31 mai afin d’alerter le grand public sur les dangers pour la santé liés au tabagisme et de défendre les politiques visant à réduire efficacement la consommation de tabac. L’épidémie mondiale de tabagisme tue chaque année près de six millions de personnes, dont plus de 600 000 sont des non-fumeurs victimes du tabagisme passif. Cette année la Journée met l'accent sur l'interdiction de la publicité, la promotion et le parrainage des produits du tabac."

 

En savoir plus sur le site de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

Troisième Plan Autisme (2013-2017)

Carlotti MA. Troisième plan autisme (2013-2017) . Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, 121 p.

Les propositions qui composent ce plan visent à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l’autisme en France tout en offrant un choix aux personnes avec autisme ou autres TED ainsi qu’à leurs familles entre différentes réponses et dispositifs. Elles visent à proposer, à tous les âges, de s interventions évaluées et contrôlées en renforçant la coopération entre les mondes de la recherche, du sanitaire, du médico-social et de l’éducation et en mettant en œuvre une nouvelle forme de gouvernance qui associe pleinement les personnes el les-mêmes et leurs familles.

Voir le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger

Milon A., Mézard J. Rapport  fait  au nom de la commission d’enquête sur l’ influence  des mouvements à caractère sectaire dans  le domaine de la santé. Tome 1 : rapport. Paris : Sénat, 2013, 318 p.

La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l’initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l’amorce d’une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d’abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l’existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s’inquiète que ces deux phénomènes – dérive sectaire et dérive thérapeutique – en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d’emprise et les risques dus à l’exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l’image de la médecine classique, altérée – de manière compréhensible – par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s’interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s’en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d’une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d’enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d’autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d’organismes et d’associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée.

Voir le document sur le site du Sénat

Voir aussi Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

Consultation publique sur le rapport « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : Recommandations sur les niveaux acceptables »

Haut conseil de santé publique (HCSP). Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : Recommandations sur les niveaux acceptables. Paris : Haut conseil de santé publique (HCSP), 2013, 27 p.

Cette consultation publique porte sur le rapport « Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique : Recommandations sur les niveaux acceptables ». Elle s’adresse aux gérants ou propriétaires de discothèques et boîtes de nuit, de salles de concerts et spectacles, et des divers lieux de loisirs ou de culture musicale (salles, auditoriums, studios d’enregistrement, etc.) diffusant de la musique. Elle concerne également les personnes qui fréquentent ou travaillent dans ces lieux, les fabricants de matériels de sonorisation, les associations concernées par la lutte contre les nuisances sonores, les acteurs de la santé, etc.

Voir la consultation sur le site du HCSP

Evaluation de la politique de soutien à la parentalité : rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales

JACQUEY-VAZQUEZ B., RAYMOND M., SITRUK P. Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1) : Tome 1 Rapport. Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), février 2013, 98 p.

JACQUEY-VAZQUEZ B., RAYMOND M., SITRUK P. Evaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1) : Tome 2 Annexes. Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), février 2013, 98 p.

Consulter le rapport sur le site de l'Inspection Générale des Affaires Sociales

Consulter les annexes sur le site de l'Inspection Générale des Affaires Sociales

La politique vaccinale de la France

Cour des comptes. La politique vaccinale de la France. Paris : Sénat, octobre 2012, 161 p.

 

Télécharger le document sur le site de la Cour des comptes

Actes du colloque : "Villes, parentalité et santé : un nouvel enjeu de transversalité des politiques locales"

Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS, Ville de Villeurbanne. Villes, parentalité et santé : un nouvel enjeu de transversalité des politiques locales, Actes du colloque. 24 octobre 2012, 56 p.

"Le Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS et la Ville de Villeurbanne ont organisé le 24 octobre 2012 le colloque « Villes, parentalité et santé ; un nouvel enjeu de transversalité des politiques locales ». Ce colloque placé sous le Haut patronage de Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, a été soutenu par la Direction Générale de la Santé et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé. Il a réuni 250 professionnels de la France entière ainsi que des parents.2 Cette journée très riche en informations a réuni des intervenants variés, élus et techniciens des Collectivités locales, Sociologues, Psychologues, Professeurs de Sciences de l’éducation, permettant un croisement des regards sur la thématique de la parentalité et la santé."

Consulter le document sur le site du Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS

La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider - Observations de la Cour des comptes, rapport annuel 2013

Cour des comptes. La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider. In : Le rapport public annuel 2013 : Tome I : Les observations - Volume I-1 : Les finances publiques, Les politiques publiques. Paris : Cour des comptes, février 2013, pp. 121-150

Consulter le chapitre consacré à La lutte contre le maladie d'Alzheimer sur le site de la Cour des comptes

Consulter le rapport annuel 2013 sur le site de la Cour des comtes

Priorité handicap et vieillissement 2012-2016 : PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie)

Agence Régionale de Santé (ARS) Haute-Normandie. Priorité handicap et vieillissement 2012-2016 : PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie). Rouen : Agence Régionale de Santé (ARS) Haute-Normandie, 2013, 6 p.

"Cette plaquette présente les orientations du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie), adopté en décembre dernier. Préparé conjointement avec les Conseils généraux de la Seine-Maritime et de l’Eure, le PRIAC apporte des réponses concrètes en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour les 5 années à venir."

Consulter le document sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Liste des RLPS et des ASV Hauts-Normands

Cet outil a été réalisé pour faciliter la communication entre les RLPS et ASV et les diverses organisations régionales.  Les Réseaux Locaux de Promotion de la Santé et Ateliers Santé Ville, sont des dispositifs qui visent à mettre en synergie des acteurs sanitaires, éducatifs et sociaux des territoires, pour développer la prévention et favoriser l’accès aux soins.  Ils sont portés par des collectivités territoriales ou des centres hospitaliers et sont soutenus par l’Agence Régionale de Santé, l’Acsé et la Région Haute-Normandie.
Télécharger la liste RLPS ASV HN 25.01.13

Bien-être des jeunes enfants dans l’accueil et l’éducation en France et ailleurs

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)., Centre d’analyse stratégique (CAS). Bien-être des jeunes enfants dans l’accueil et l’éducation en France et ailleurs. Actes du colloque des 10 et 11 octobre 2011. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, 182 p.

Comment améliorer le bien-être des jeunes enfants dans les lieux d’accueil et d’éducation ? La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et le Centre d’analyse stratégique ont organisé en octobre 2011 un colloque sur ce thème insuffisamment exploré en France. Adopter le point de vue de l’enfant plutôt que celui de ses parents ou de la société, proposer une réflexion globale sur le développement des enfants de 0 à 6 ans, telle a été la démarche originale de ce colloque. C’est la première initiative en France visant à couvrir de manière complète ce thème. Elle a réuni des experts et des professionnels de la petite enfance, français et internationaux, de plusieurs disciplines : économistes, chercheurs en sciences de l’éducation, enseignants, neuroscientifiques, pédopsychiatres, psychologues, éducateurs de jeunes enfants, etc. À la croisée des savoirs, réflexions et des expériences, ce colloque s’est intéressé à la définition du bien-être des enfants, à la qualité et à la continuité entre les différents lieux d’accueil et d’éducation, à la formation des professionnels et aux politiques publiques visant à améliorer le bien-être de tous les jeunes enfants.

Voir le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Rapport annuel 2012 du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie. Rapport annuel 2012 : rapport adopté le 13 décembre 2012 à l'unanimité des membres du HCAAM. Paris : Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, 2012, 123 p.

Chaque année, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) présente son rapport annuel. Au sommaire de cette édition 2012 :

• les tableaux de bord du HCAAM :
  • Volet accessibilité financière des soins
  • Volet tableaux financiers

• les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé

• un document d’étude sur les inégalités sociales de santé :
  • Problématique générale
  • Inégalités économiques et inégalités de santé : les indicateurs
  • Le lien statistique entre inégalités sociales et inégalités de santé en France
  • Les inégalités sociales de santé mesurées par l’accès aux soins.
  • Le lien à explorer entre inégalités territoriales de santé et inégalités sociales de santé
  • Comparaisons internationales sur les inégalités sociales de santé
  • Eléments bibliographiques

Voir le rapport sur le portail du service public de la Sécurité sociale

Penser solidairement la fin de vie

Sicard D. Penser solidairement la fin de vie. Paris : La documentation française, 2012, 187 p.

Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005). Sur la base de ces différents constats, la commission présente ses observations et recommandations : l'impératif du respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement absolument nécessaire d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer résolument les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit, la commission insistant sur l'importance symbolique que pourrait constituer une dépénalisation de l'euthanasie.

Voir le document sur le site de la documentation française

25 ans d’histoire: les retombées de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé dans divers pays francophones

Réseau francophone international pour la promotion de la santé (REFIPS). 25 ans d’histoire: les retombées de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé dans divers pays francophones. Montréal : Réseau francophone international pour la promotion de la santé (REFIPS), 2012, 95 p.

L’adoption de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé lors de la 1èreConférence internationale sur la promotion de la santé (1986) marque un tournant majeur dans la façon de concevoir la santé. Cette Charte pose les « conditions préalables » ainsi qu’un ensemble de « perspectives favorables à la santé ». Elle vise à l’époque à apporter une réponse aux réactions de plus en plus manifestes d’un « nouveau mouvement de santé publique dans le monde »1. Son contenu a indéniablement contribué à inscrire la promotion de la santé à l’agenda international et à considérer les déterminants de la santé, plus particulièrement les déterminants sociaux de la santé, comme faisant partie intégrante des préoccupations de santé.

Voir le document sur le site du REFIPS

Une troisième génération des droits des femmes

Dossier, Comité interministériel aux droits des femmes Le Gouvernement a décidé ce 30 novembre 2012 une série de mesures ayant pour objectif de : 1. S’attaquer aux inégalités d’habitude dès le plus jeune age 2. Alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’Egalité professionnelle 3. Placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au coeur de la démocratie sanitaire 4. Protéger les femmes contre les violences 5. Décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique 6. Affirmer les droits des femmes au niveau international.

Voir le dossier et le relevé de décisions du Comité interministériel aux droits des femmes sur le site du Ministère du droit des femmes

Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Paru au Journal Officiel n°0280 du 1er décembre 2012, le décret apporte, en premier lieu, aux dispositions réglementaires du code de la santé publique des modifications techniques pour, d’une part, procéder à une actualisation de références et, d’autre part, tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé. Il simplifie, en deuxième lieu, la consultation sur le programme régional de santé (PRS) et la publicité des documents s’y rapportant, qui peuvent être consultés par voie électronique ou sur place. Il modifie, en troisième lieu, certaines règles relatives aux comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins afin d’améliorer le fonctionnement et l’organisation des transports sanitaires. Il aligne, en quatrième lieu, les règles du contrôle de légalité applicables aux marchés passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux sur celles qui s’appliquent aux marchés passés par les collectivités territoriales. Il dispense, en dernier lieu, du ministère d’avocat les établissements publics de santé pour les litiges dans lesquels ils sont défenseurs.

Voir le décret sur le site de Legifrance

L’exercice coordonné des soins de premier recours

L’exercice coordonné des soins de premier recours permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, et notamment dans les territoires caractérisés par une faible densité de professionnels. Il permet de garantir l’accessibilité aux soins.

Voir les documents associés sur le site du Ministère du Ministère des affaires sociales et de la santé

Guide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients

Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de l'offre de soins. Guide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 19 p.

Le partage des informations entre les professionnels de santé est essentiel à l’exercice coordonné. C’est pourquoi, depuis la loi du 10 août 2011, les professionnels de santé exerçant au sein des maisons et des centres de santé peuvent accéder à l’ensemble des informations de santé concernant les patients qu’ils prennent en charge, sous réserve du consentement exprès des patients à ce partage. Afin d’aider les professionnels dans l’interprétation de ce nouveau dispositif législatif et leur proposer des modes organisationnels permettant à la fois de satisfaire au respect des droits des patients et de favoriser des conditions d’exercice efficientes et sécurisées juridiquement, un guide méthodologique a été élaboré avec les représentants de tous les acteurs concernés. Ce guide comporte un résumé destiné aux professionnels de santé leur permettant de s’approprier de façon aisée le nouveau dispositif ainsi qu’une fiche informative destinée aux patients.

Voir le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

France, portrait social – Édition 2012

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). France, portrait social. Paris : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 2012, 272 p.

« France, portrait social » de l’Insee s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. La vue d’ensemble dresse le portrait de la population en matière de démographie et d’éducation, présente les dynamiques à l’œuvre sur le marché du travail, décrit les disparités de revenus et dépeint les conditions de vie. Elle est complétée par une quarantaine de fiches qui commentent les chiffres essentiels et intègrent des comparaisons européennes. Les trois dossiers de cette édition apportent un éclairage particulier sur les comportements de consommation selon l’âge et la génération, la situation sur le marché du travail des personnes en couple et les salariés qui souhaitent travailler davantage.

Voir le document sur le site de l’INSEE

Mesure de la couverture vaccinale en France. Sources de données et données actuelles

Institut de veille sanitaire (InVS)., Guthmann JP., Fonteneau L., Lévy-Bruhl D. Mesure de la couverture vaccinale en France. Sources de données et données actuelles. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire (InVS), 2012, 98 p.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique confie à l’Institut de veille sanitaire (InVS) la mission de suivre et d’évaluer la couverture vaccinale pour tous les vaccins inclus dans le calendrier vaccinal et dans tous les groupes cibles. Dans ce travail, nous avons d’une part réalisé une analyse des différentes sources de données disponibles pouvant être utilisées pour mesurer la couverture vaccinale, et d’autre part compilé les données nationales et régionales les plus récentes pour les différents vaccins et dans les différents groupes d’âge. Jusqu’à l’âge de 15 ans, l’estimation de la couverture vaccinale se fait à partir des certificats de santé de l’enfant puis des enquêtes du cycle triennal en milieu scolaire. Chez l’adulte, l’absence de système de recueil de routine explique le manque de données et nécessite la mise en place d’outils adaptés. L’analyse des données de remboursement obtenues à partir de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) permet de fournir des données plus rapidement après modification du calendrier vaccinal. Les estimations régionales et départementales reposent principalement sur les certificats de santé de l’enfant, mais l’analyse de la base exhaustive des assurés sociaux de l’assurance maladie (DCIR) devrait permettre à l’avenir des analyses infranationales plus approfondies. Les objectifs de couverture vaccinale fixés par la loi de santé publique (au moins 95 % pour toutes les vaccinations, exceptée la grippe : 75 %) ne sont pas atteints pour la plupart des vaccinations pour lesquelles des données de couverture vaccinale sont disponibles. Ces données permettent de classer les vaccinations recommandées dans quatre grands groupes : vaccinations pour lesquelles les couvertures vaccinales sont élevées avec des objectifs de santé publique atteints (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche et haemophilus infuenzae b chez l’enfant) ; celles pour lesquelles elles sont insuffisantes et stables (HPV chez la jeune fille, rappel coqueluche de l’adolescence, RRO première dose, rappels DTP décennaux de l’adulte ; BCG chez les enfants à risque) ; celles pour lesquelles elles sont insuffisantes et en baisse (grippe saisonnière) ; enfin, les vaccinations pour lesquelles les couvertures sont insuffisantes mais en progression (RRO deuxième dose, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque conjugué).

Voir le document sur le site de l’InVS

Lancement de la consultation citoyenne "Au Tour des parents"

Dominique Bertinotti, ministre Déléguée chargée de la Famille lance la consultation citoyenne "Au Tour des Parents" qui commencera le 17 novembre et s’achèvera début 2013. Cette consultation au plus près du terrain, sera menée dans 4 régions de France, à partir d’ateliers citoyens et à travers les réflexions des acteurs de la petite enfance et de la parentalité, au plan régional et au plan national.

Consulter le site dédié www.au-tour-des-parents.fr

Voir le dossier de presse de la consultation

Guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Ministère de la justice., Ministère des affaires sociales et de la santé. Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique. Paris : Ministère de la justice., Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 364 p.

Cette troisième mise à jour du guide méthodologique pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice a donné lieu à un document de référence plus dense et plus complet que ceux des précédentes éditions. Il tient compte des nouvelles législations, de l’émergence de nouvelles problématiques et de la volonté d’apporter des réponses aux interrogations légitimes des professionnels du terrain

Le guide inclut quatre parties.
Une première partie (Partie I) porte sur l’administration et son organisation ;
Une seconde partie (Partie II) porte sur le fonctionnement et l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice.
Celle-ci inclut quatre cahiers :
- Un Cahier I traitant des questions de droit et de déontologie ;
- Un Cahier II portant sur l’organisation des soins ;
- Un Cahier III relatif à la protection sociale de ces personnes et au financement de leur prise en charge,
- Un Cahier IV traitant des populations et pathologies spécifiques.
Une troisième partie (Partie III) regroupe les documents cadres ;
Une quatrième partie (Partie IV) regroupe les annexes.

Il est précédé de la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative à sa publication et à sa diffusion.

Voir le document sur le site de Legifrance

Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012 – 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé. Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012 – 2017. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 19 p.

Le « Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 » est élaboré par la Direction générale de la santé. Ce programme est défini sur la base des axes stratégiques, des objectifs et des actions identifiés comme prioritaires par le comité chargé d’élaborer une stratégie visant à améliorer la protection vaccinale en France. Il vise notamment à simplifier le calendrier vaccinal, à faciliter l’accès à la vaccination et à améliorer le suivi et l’évaluation de la politique vaccinale. Sa déclinaison devrait permettre d’améliorer la protection de la population, notamment chez les enfants et les jeunes adultes, contre les maladies à prévention vaccinale. Ce programme a été soumis au Haut conseil de la santé publique et à la conférence nationale de santé au printemps 2012.

Voir le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé