OBRADOVIC Ivana
Législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis : définitions et états des lieux en Europe
OFDT, Note 2016-01, , mars 2016, 10 p.
"Cette note revient sur les législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis en Europe. Elle actualise les versions précédentes mises en ligne à partir d'octobre 2011. Conçue en deux temps, la note présente d'abord un lexique rassemblant quelques propositions de définition des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Ce chapitre est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assorti d’une mise en regard des évolutions législatives les plus marquantes survenues hors d’Europe. Une carte de synthèse sur la situation dans les pays de l'Union européenne conclut ce travail réalisé avec l'aide de l’aide de juristes et de chercheurs spécialisés dans les questions pénales."
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