Veille addictions

Étude de législation comparée. La dépénalisation de la consommation de cannabis

Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Allemagne – Danemark – Espagne – Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni (Angleterre) – Suisse – Uruguay

Sénat, 2013-11, 61 p.

Ce document met à jour l’étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d’Europe (Allemagne, Royaume-Uni – Angleterre –, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d’Amérique du Sud, l’Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l’état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d’entre eux. Il n’étudie pas les régimes particuliers tels que l’utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanc tions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.

Consulter le document sur le site du Sénat

 

Les professeurs et personnels d’éducation devront contribuer à identifier chez les élèves tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution

Un arrêté du ministre de l’éducation nationale relatif au référentiel de compétence des enseignants et personnels de l’éducation nationale, publié au JO du 18 juillet 2013 et entré en vigueur le 1er septembre 2013, prévoit que les professeurs et personnels d’éducation devront contribuer à identifier chez les élèves tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution. Ce même texte énonce que pour leur part les conseillers principaux d’éducation devront, en lien avec les personnels sociaux et de santé et les conseillers d’orientation-psychologues, identifier les conduites à risque, les signes d’addiction et contribuer à leur résolution avec les personnes ressources internes ou externes à l’institution.

Cet arrêté met en œuvre la mesure du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives qui prévoit de renforcer la formation initiale sur les conduites addictives en inscrivant l’identification des conduites à risques et des addictions dans le référentiel de compétences des enseignants et personnels de l’éducation nationale

Voir le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Évaluation de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs

Díaz Gómez C., Lermenier A., MilhetM. Évaluation de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs. Saint-Denis : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2013, 132 p.

La loi portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d’alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale de la santé a confié une évaluation à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) sur l’application de cette loi par les débitants et son impact sur les consommations, l’approvisionnement et les perceptions des jeunes mineurs. Afin de répondre à ces questions, l’OFDT a mobilisé les résultats de différentes enquêtes, notamment sur les pratiques de vente des débitants, les consommations des jeunes et les opinions des Français sur la législation en matière de tabac et d’alcool. Deux études ad hoc ont également été menées : l’une quantitative auprès des débitants d’alcool, l’autre qualitative auprès de mineurs. Enfin, ce travail examine la littérature internationale afin d’identifier les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité pour réduire les consommations d’alcool et de tabac et donc les risques liés à ces usages. Les résultats sont présentés dans la publication Tendances, n°87, septembre 2013, et le rapport « Évaluation de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs », accessibles sur le site de l’OFDT :

Télécharger Tendances, n°87, septembre 2013

Télécharger le rapport complet

Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013 - 2017

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013 - 2017. Paris : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), 2013

Le plan 2013-2017 repose sur trois grandes priorités :

Fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation : en progressant dans la compréhension des conduites addictives ; en soutenant la recherche sur les nouveaux traitements médicamenteux et les stratégies thérapeutiques innovantes ainsi que les recherches en sciences sociales ; en faisant de la recherche un outil d’aide à la décision.

Prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux : en empêchant, retardant et limitant les consommations des jeunes ; en améliorant le soin et l’accompagnement des femmes usagères de drogue ; en rapprochant les dispositifs des populations les plus éloignées (que ce soit pour des raisons géographiques ou sociales) ; par la prévention des addictions dans le monde du travail.

Renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques au niveau national et international  en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives : en favorisant l’acceptabilité sociale des usagers et des dispositifs de soins et de réduction des risques notamment par les actions de médiation sociale ; en améliorant l’articulation entre les champs judiciaire et  sanitaire ; en luttant contre le trafic au niveau local et international ; en prenant en compte les phénomènes émergents en matière de trafic.

Voir le document sur le site de la MILDT

Cigarette électronique : l’interdiction de vente aux mineurs votée par les députés

"Alors que près d’un million de Français se seraient déjà tournés vers la cigarette électronique, Marisol Touraine, sur la base du rapport rédigé par le professeur Dautzenberg, a rappelé que les risques sanitaires qui sont liés à ce produit sont encore méconnus. Si rien ne permet une interdiction générale, ce produit n’est pas banal, notamment lorsqu’il contient de la nicotine.
A l’Assemblée, Marisol Touraine a rappelé les autres mesures concernant la cigarette électronique, annoncées lors de la journée mondiale de lutte contre le tabac :

• l’interdiction de la publicité, qui s’applique dès maintenant, et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisant les modalités de cette interdiction sera publiée dans les prochains jours ;

• la saisine du Conseil d’Etat par le gouvernement, pour que les possibilités juridiques de l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics (où il est d’ores et déjà interdit de fumer) soient précisées."

En savoir plus sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Drogues, chiffres clés - édition 2013

Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Drogues, Chiffres clés - 5ème édition. Saint Denis La Plaine : Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 2013, 6 p.

L’objectif de la publication Drogues, Chiffres clés est de rassembler périodiquement les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour mesurer le phénomène des drogues, qu’il s’agisse des substances illicites ou du tabac, de l’alcool et des médicaments psychotropes. Ces données constituent un socle commun de connaissances sur lesquelles peut s’appuyer l’action des pouvoirs publics coordonnée par la MILDT, placée sous l’autorité du Premier ministre. Ce document, préparé par l’OFDT, repose sur ses propres travaux et sur ceux produits par d’autres institutions. Il présente d’abord de façon synthétique les niveaux de consommations dans l’ensemble de la population pour les principales substances. Des informations détaillées sur les usages, les prises en charge, les conséquences sanitaires et sociales et les trafics sont ensuite développées par produit en donnant, à chaque fois que c’est possible, une tendance d’évolution.

Voir le document sur le site de l’OFDT

Guide des traitements de substitution aux opiacés (TSO) en milieu carcéral

Direction Générale de la Santé (DGS), Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). Guide des traitements de substitution aux opiacés en milieu carcéral. Paris : Direction Générale de la Santé (DGS), Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), 2013, 52 p.

"Ce guide est une actualisation du rapport de 2003 intitulé "L’organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral". Il est construit sous forme de14 fiches et propose un recensement des données existantes pour la période 1998-2011, une révision des recommandations en la matière et des recommandations de bonnes pratiques transférables. Il donne également la parole aux professionnels de santé exerçant en milieu carcéral et concernés par les TSO (Traitements de Substitution aux opiacés) et les difficultés de leur utilisation en prison. Les 10 fiches relatives à la prise en charge mettent en vis-à-vis, le contenu technique de la recommandation de bonnes pratiques et l’expérience des professionnels de santé."

Consulter le document sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Numéro thématique – Journée mondiale sans tabac

Institut de veille sanitaire (InVS). Numéro thématique – Journée mondiale sans tabac. in : Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 20-21, mai 2013, pp 213-237.

Dans cette étude, le risque global de décès est associé positivement au nombre de cigarettes fumées par jour, tant dans l’ensemble de la population d’étude que chez les sujets consommant peu/pas d’alcool ou chez les buveurs excessifs. Chez les femmes, l’intensité du tabagisme est plus fortement associée au risque de décès chez celles consommant une quantité excessive d’alcool que celles en consommant peu ou pas. Par ailleurs, des bénéfices sont observés chez les sujets ayant cessé de fumer depuis longtemps, ce qui corrobore les résultats d’études récentes [14;15] ; les schémas de risques sont identiques chez les fumeurs dont l’arrêt du tabac remonte à plus de 10 ans avant l’inclusion et
chez ceux n’ayant jamais fumé.

Voir le document sur le site de l'InVS

Lutter contre le jeu excessif ou pathologique. Recommandations trois ans après l’adoption de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Lutter contre le jeu excessif ou pathologique. Recommandations trois ans après l’adoption de la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne. Paris : Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), 2013, 52 p.

Dans ce document l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) rend publiques 33 propositions destinées à lutter contre le jeu excessif ou pathologique.

Voir le document sur le site de l’ARJEL

Actualité et dossier en santé publique (ADSP) n° 81 : Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité

Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité (dossier). In : Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n°81, décembre 2012, pp 9-57.

"Le tabac est encore la première cause de mortalité évitable. Il est responsable de 73 000 décès chaque année et de pathologies graves (insuffisances respiratoires, maladies cardio-vasculaires, cancers). Si depuis 1981, suite à la loi Évin, la consommation de tabac a baissé, elle stagne depuis les années 2000 et on note même récemment une augmentation du tabagisme chez les jeunes et les femmes. Enfin, il y a toujours une surreprésentation des catégories socioprofessionnelles défavorisées parmi les fumeurs. Ce dossier dresse un bilan de ce qui a été fait et plaide pour une relance des mesures de lutte contre le tabagisme".

Voir le numéro sur le site du Haut Conseil de la Santé Publique

Le document est également consultable à l'IREPS de Haute-Normandie, centre de documentation de Rouen.