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CiSS Pratique. Fiche thématique du CISS n°8 - Assurance maladie : Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME - 2011
Cette fiche a pour objectif d'apporter des informations précises et compréhensibles de tous sur des points de droit identifiés comme posant question de façon récurrente en matière de droits des malades, d’Assurance maladie, d’organisation du système de santé / démocratie sanitaire, de problématiques de santé dans le cadre du travail, et de handicap.
Une délégation du CNLE a remis le 21 octobre, à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, un rapport intitulé : "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques".
La mission du groupe de travail courrier, était de : 
définir les moyens de développer l’expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ; cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ; souligner les freins à la participation dans ce domaine ; définir les modalités et les cadres de sa mise en œuvre ; être particulièrement attentif aux questions d’éthique.
La Fondation Abbé pierre propose un webdocumentaire sur le mal-logement, réalisé par Samuel Bollendorff, photographe, et Mehdi Ahoudig, réalisateur de documentaires radio.
12 situations, 12 témoignages reprennent les différents aspects du mal-logement.
« Directement accessible à tous, “À l’abri de rien” dénonce les conditions de vie indignes dont près de 4 millions de personnes sont victimes. »
http://www.a-l-abri-de-rien.com
Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)., Suhard V., Safon MO. Bibliographie sur les inégalités sociales de santé. Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), 2011, 156 p.
Cette bibliographie réalisée par les documentalistes de l’Irdes est structurée en quatre parties : la première partie est centrée sur la construction des inégalités, les concepts et les méthodes ; la deuxième partie traite des déterminants de santé ; la troisième partie aborde les inégalités d’accès aux soins avec le renoncement aux soins et le non-recours, et le refus des soins. Enfin, la dernière partie propose des références bibliographiques de documents évaluant les politiques publiques. Des sites internet, des listes de diffusion sur les inégalités de santé ainsi que des revues spécialisées complètent, en annexes, la bibliographie.
"En 2011, nous commémorons l'entrée en vigueur voilà 60 ans de la convention de Genève, et les 40 ans de France terre d'asile. Depuis 40 ans, notre organisation vit en effet au rythme des dérèglements du monde en s'efforçant de faire respecter un droit élémentaire de l'homme, le droit à la protection."
"Hier, nous tendions la main aux boat people du Sud-Est asiatique et aux rescapés des dictatures latino-américaines. Aujourd'hui, nous accompagnons les réfugiés des guerres du Kosovo, d'Irak, d'Afghanistan, de la République démocratique du Congo et de bien d'autres endroits du monde. Les foyers de crises se déplacent et changent de nature, mais le besoin de protection est une permanence : c'est l'un des aspects que nous voudrions faire valoir au cours de cette année commémorative, une manière de contrer l'égoïsme communautaire et la tentation du repli sur soi d'une société dominée par une approche sécuritaire.
Pour sensibiliser le grand public à la problématique méconnue de l'asile et l'inviter à mieux connaître l'action de notre organisation et la résolution historique de l'ONU, le choix d'organiser plusieurs manifestations au cours de l'année 2011 a été décidé."
C'est dans ce contexte que France terre d'asile présente depuis 2002 sur l'agglomération rouennaise aorgnise un festival commémoratif pour sensibiliser le grand public à la problématique méconnue de l'asile et l'inviter à mieux connaître son action au niveau local et national auprès des demandeurs d'asile et réfugiés.
A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, Médecins du Monde publie son baromètre annuel de l’accès aux soins en France : conditions de vie pathogènes, retard aux soins, retour des épidémies.
Une étape supplémentaire a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d’accès aux soins. à la crise économique qui se traduit par une recrudescence de la pauvreté s’ajoute une réponse publique plus sécuritaire que sociale.
Le retour des « maladies de la misère »
Les personnes vivant dans des lieux insalubres sont particulièrement exposées. Les expulsions et l’absence de proposition de relogement les condamnent à des conditions de vie extrêmement précaires et les exposent à un risque épidémique accru : tuberculose, coqueluche, rougeole. Le non accès à l’eau potable entraine la recrudescence de cas de gale et d’hépatite A.
Un faible taux de couverture vaccinale
Le taux de couverture vaccinale des patients de MdM est globalement faible avec, selon les vaccins, seulement 28 à 44 % des personnes qui peuvent être considérées comme à jour des principaux vaccins obligatoires ou recommandés.
Des femmes enceintes à la rue
Seules 23 % des femmes enceintes reçues par MdM ont un logement stable et 8 % n’ont aucun domicile.
Plus de la moitié présente ainsi un retard de suivi de grossesse et 68 % d’entre elles n’ont pas accès aux soins prénataux ordinairement proposés aux femmes enceintes.
Un manque de suivi
Dans près de 45 % des consultations, les patients auraient besoin d’une prise en charge à moyen ou long terme d’au moins 6 mois. Aux premiers rangs des pathologies nécessitant un suivi de longue durée : l’hypertension artérielle, le diabète, les troubles psychiques, les troubles anxieux et l’asthme.
Les enfants
12 % des patients reçus ont de moins de 18 ans.
Seul un tiers des enfants de moins de 6 ans reçus pour le première fois dans les centres MdM sont à jour dans leurs vaccinations.
9 % des jeunes patients sont sans domicile fixe, et environ 40 % vivent dans un lieu potentiellement insalubre.
Moleux M, Schaetzel F, Scotton C. Les inégalités sociales de santé. Déterminants sociaux et modèles d'action. Rapport. Paris : IGAS, mai 2011 , 124 p.
En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge et se maintiennent tout au long de la vie. C’est le constat de ce paradoxe qui justifie la mission confiée à l'IGAS par la ministre de la santé, par lettre du 12 avril 2010. Elle a pour objet l'analyse des déterminants de santé et la proposition de pistes pour réduire les inégalités sociales de santé. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de santé publique, dont la réduction des inégalités sociales de santé devrait constituer un axe structurant.
Télécharger le rapport sur le site de La documentation française
Les progrès en matière de santé, d’accès aux soins, de prévention ne profitent pas à tous. Alors que l’espérance de vie continue de s’accroître ,les inégalités perdurent et ont même tendance à se creuser. Ce dossier central de ce n° 414 de la Santé de l'homme répond à un double objectif : 1) apporter aux lecteurs les connaissances fondamentales pour comprendre ce que sont les inégalités de santé et la façon dont elles se constituent 2) Cerner les modalités d’intervention - fondées sur une analyse scientifique dans laquelle les sciences humaines ont une très grande part - pour lutter contre ces inégalités ; décrypter des actions et programmes qui poursuivent cet objectif.