"BLOG NOTES"

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique

Ministère de la justice, Ministère des solidarités et de la santé
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique
Ministère de la justice, Ministère des solidarités et de la santé, 2019, 465 p.

Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis sa précédente édition en octobre 2012.Rédigé sous forme de fiches synthétiques, le guide a vocation à répondre aux questionnements des professionnels sur l’ensemble des domaines qui constituent la prise en charge sanitaire et sociale des personnes sous main de justice majeures ou mineures. Il fournit des orientations à propos des règles spécifiques liées à l’environnement du monde carcéral et traite également des modalités de prise en charge de la santé de cette population.La mise en œuvre de ces recommandations repose sur l’engagement et les compétences des personnels tant soignants que pénitentiaires. Seule une action régulière, accomplie au plus près des personnes détenues, constitue un gage de réussite.Le présent guide se veut un document de référence destiné à tous les acteurs contribuant, de près comme de loin, à ces missions. Il constitue un document complet, au demeurant perfectible, qui doit nourrir la réflexion et l’action au quotidien des différents acteurs de terrain.Ce guide fait l’objet d’une publication numérique sur les sites du ministère des Solidarités et de la Santé et du ministère de la Justice. La version en ligne est complétée des dernières mises à jour.

Consulter le document sur le site du Ministère des solidarités et de la santé

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité

MERCIER Marie, MEUNIER Michelle, VERIEN Dominique
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité
Sénat, 2019, 290 p.

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

Consulter le document sur le site du Sénat

Cyberharcèlement et santé mentale

Focus est une sélection thématique de ressources et liens utiles introduite par le point de vue d'un expert. Pour ce troisième Focus, Promo santé Ile-de-France a voulu faire écho aux Semaines d'informations de la santé mentale dont l'édition de mars 2019 porte sur "La santé mentale à l'ère du numérique". Un choix conforté par l'actualité récente sur des faits de cyberharcèlement et cybersexisme.

Consulter le document sur le site de promo santé Ile-de-France

Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 2018-05, 75 p.

Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français. Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

 

Consulter le document sur le site du CNCDH

L’accueil de l’enfant et de l’adolescent

Ministère de la santé et des solidarités
L’accueil de l’enfant et de l’adolescent
Ministère de la santé et des solidarités, 2018, 37 p.

Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille. Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.

Consulter le document sur le site du Ministère de la santé et des solidarités

Parution d'un décret sur le projet territorial de santé mentale

Ce décret fixe les priorités du projet territorial de santé mentale. Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.

Télécharger le décret sur le site de Légifrrance

Prévention des risques liés au bruit

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne un dossier sur le prévention des risques liés au bruit.

On y trouve des documents sur les effets du bruit sur la santé, la prévention, la réglementation, des liens utiles, une liste de partenaires institutionnels et les associations référentes dans ce domaine.

Consulter le dossier sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

C'est quoi mes droits ? 40 questions / réponses juridiques sur les droits et devoirs des jeunes

Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, Académie de Rouen
C'est quoi mes droits ? 40 questions / réponses juridiques sur les droits et devoirs des jeunes
Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, 2016, 23 p.

Je veux emprunter de l’argent pour acheter un ordinateur, est-ce possible ? Ma photo s’est retrouvée sur Internet sans mon accord, que faire ? Puis-je donner mon sang ou mes organes ?Je suis en danger, à qui en parler ? Qui paie les amendes, moi ou mes parents? Le casier judiciaire, c’est quoi? Mes parents divorcent, puis-je choisir de vivre chez mon père ou ma mère? J’ai 14 ans, ais-je le droit de conduire un scooter? Je peux trouver un job d’été à partir de quel âge ? Autant de questions juridiques que les jeunes peuvent se poser dans leur quotidien et qui restent parfois sans réponse. En parcourant les explications simples qui vous sont proposées, ce guide vous permettra de mieux connaître vos droits et vos devoirs à travers un classement thématique et une référence aux articles de loi qui s’y rapportent.

Consulter le document sur le site http://parents-atout-eure.org/

Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, Académie de Rouen
C'est quoi mes droits ? 40 questions / réponses juridiques sur les droits et devoirs des jeunes
Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, 2016, 23 p.

Je veux emprunter de l’argent pour acheter un ordinateur, est-ce possible ? Ma photo s’est retrouvée sur Internet sans mon accord, que faire ? Puis-je donner mon sang ou mes organes ?Je suis en danger, à qui en parler ? Qui paie les amendes, moi ou mes parents? Le casier judiciaire, c’est quoi? Mes parents divorcent, puis-je choisir de vivre chez mon père ou ma mère? J’ai 14 ans, ais-je le droit de conduire un scooter? Je peux trouver un job d’été à partir de quel âge ? Autant de questions juridiques que les jeunes peuvent se poser dans leur quotidien et qui restent parfois sans réponse. En parcourant les explications simples qui vous sont proposées, ce guide vous permettra de mieux connaître vos droits et vos devoirs à travers un classement thématique et une référence aux articles de loi qui s’y rapportent.

Consulter le document sur le site http://parents-atout-eure.org/

Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, Académie de Rouen
C'est quoi mes droits ? 40 questions / réponses juridiques sur les droits et devoirs des jeunes
Conseil départemental de l’accès au droit de l’Eure, 2016, 23 p.

Je veux emprunter de l’argent pour acheter un ordinateur, est-ce possible ? Ma photo s’est retrouvée sur Internet sans mon accord, que faire ? Puis-je donner mon sang ou mes organes ?Je suis en danger, à qui en parler ? Qui paie les amendes, moi ou mes parents? Le casier judiciaire, c’est quoi? Mes parents divorcent, puis-je choisir de vivre chez mon père ou ma mère? J’ai 14 ans, ais-je le droit de conduire un scooter? Je peux trouver un job d’été à partir de quel âge ? Autant de questions juridiques que les jeunes peuvent se poser dans leur quotidien et qui restent parfois sans réponse. En parcourant les explications simples qui vous sont proposées, ce guide vous permettra de mieux connaître vos droits et vos devoirs à travers un classement thématique et une référence aux articles de loi qui s’y rapportent.

Consulter le document sur le site http://parents-atout-eure.org/

Loi santé : deux décrets sur le projet régional de santé et sur les conseils territoriaux de santé

Deux décrets sont parus le 26 juillet 2016 mettant en oeuvre des dispositions prévues par la loi de modernisation du système de santé, sur le projet régional de santé et sur la mise en place des territoires de démocratie sanitaire et les modalités de composition et de fonctionnement des futurs conseils territoriaux de santé.

Le premier décret définit les modalités d'adoption du projet régional de santé institué par la loi HPST de 2009. 

Le second décret détermine les conditions de découpage des futurs territoires de démocratie sanitaire, qui incombe au directeur général de l'ARS, après avis d'instances. Ce découpage doit favoriser "la mise en cohérence des projets de l'agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales" et " la prise en compte de l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers."

Source : plateforme-asv.org

 

Les pharmaciens et la vaccination. Comment améliorer la couverture vaccinale ?

Ordre national des pharmaciens
Les pharmaciens et la vaccination. Comment améliorer la couverture vaccinale ?
Les cahiers de l'Ordre national des pharmaciens, n° 9,  2016-06, 29 p.

Sommaire : Idées reçues sur la vaccination; chiffres clés; la politique vaccinale en France, comment est-elle élaborée ? Le vaccin, de l’élaboration à l’administration; les pharmaciens et la vaccination; A l’international : quand la vaccination entre à l’officine; Pour aller plus loin; sites Internet utiles sur la vaccination.

Consulter le document sur le site de l'Ordre national des pharmaciens

Création de l'Agence nationale de santé publique : l'ordonnance au « JO » le 15 avril, entrée en vigueur le 1er mai 2016

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté devant le conseil des ministres ce 13 avril l'ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), qui reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Consulter l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique sur le site de Légifrance

Loi de santé. Un nouveau cadre d’intervention

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), BOURDILLON François (et al.)
Loi de santé
La santé en action, n°435, 2016-03, pp. 34-56

Dossier sur la  loi de santé
Sommaire : Nouvelle loi de santé : promouvoir l’état de santé de la population; le parcours éducatif de santé : nouveau paradigme de la promotion de la santé en milieu scolaire ? ; le parcours éducatif de santé : la santé du point de vue des établissements scolaires ; empêcher de vendre un produit mortel dans un emballage glamour;  l’affaiblissement de la loi Évin est une mauvaise nouvelle pour la santé publique; améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire; nutrition : « Prendre des mesures contraignantes, à la hauteur de l’enjeu sanitaire »; santé sexuelle : « Il faudra une forte mobilisation pour passer de l’intention aux actes »; salles de consommation : « Un processus historique de réduction des risques »; prendre en compte la santé dans toutes les politiques publiques; renforcer l’expertise scientifique, pour être plus efficaces; l’indépendance scientifique, primordiale pour aider à la décision; mieux protéger et promouvoir l’état de santé des populations »

Consulter le document sur le site de l'INPES

Atlas de la santé mentale 2014

Organisation mondiale de la santé (OMS), Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS), Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Atlas de la santé mentale 2014
Organisation mondiale de la santé (OMS), Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS), 2016, 67 p.

L’Atlas de la santé mentale OMS 2014 fournit des renseignements à jour sur l’état des services et des systèmes de santé mentale dans les pays à travers le monde. Il couvre des domaines essentiels du développement du système de santé mentale, y compris la gouvernance et le financement, les ressources humaines, la disponibilité du service et sa mise en œuvre, la promotion de la santé mentale et la prévention, la surveillance.

Consulter le document sur le site du CCOMS

Conditions de travail. Bilan 2014

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction générale du travail
Conditions de travail. Bilan 2014
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, 655 p.

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) lors du second semestre 2015, dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Consulter le document sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lancement de http://www.social-sante.gouv.fr , le nouveau site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Consulter le site http://www.social-sante.gouv.fr 

Nous, les enfants ! : rapport des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le respect de leurs droits en France

UNICEF France
Nous, les enfants ! : rapport des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations unies sur le respect de leurs droits en France
UNICEF France, 2015, 56 p.

Ce rapport porte spécifiquement la parole d’enfants et d'adolescents sur ce qu'ils vivent en France au quotidien, l'ensemble étant organisé en grandes thématiques : "J'ai des droits", "Ma vie de tous les jours", "Mon éducation, mes loisirs, "Ma santé". Les enfants et les adolescents ont également été sollicités sur la façon dont leurs droits sont respectés et pour formuler des recommandations pour une meilleure application de la Convention relative aux droits de l'enfant sur le territoire français.

Consulter le document sur le site d'UNICEF France

Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)
Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement
La documentation française, 2015-05, 249 p.

Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un état des lieux détaillé de la mise en place de ces schémas tout en exposant les pratiques et travaux des départements. L’ONED conclut en formulant des préconisations de réformes ou d’évolutions. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2012. Il présente également l’analyse des données transmises à l’ONED en 2014 dans le cadre du dispositif de remontée des données anonymes, individuelles et longitudinales créé par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 février 2011.

Consulter le document sur le site de la documentation française

Guide PLU et santé environnementale

A'Urba, Agence régionale de santé (ARS) Aquitaine, LANGLOIS Corinne, CLEMENT Bob (et al.)
Guide PLU et santé environnementale
A'Urba, Agence régionale de santé (ARS) Aquitaine, 2015-05, 167 p.

L’étude se présente sous la forme d’un guide méthodologique visant à accompagner les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre de Plans Locaux d’Urbanisme dans la prise en compte des enjeux de la santé environnementale au sein de leur projet.

Consulter le document sur le site d'A'Urba

Rapport de synthèse des travaux sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, mai 2015, 43 p.

« Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) et animateur d’un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations en entreprise depuis octobre 2014, a remis, le 19 mai, ses propositions à François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Christiane Taubira, garde des Sceaux qui, à l’issue ont annoncé plusieurs mesures. Au premier rang de ces mesures : la suppression du CV anonyme, rendu obligatoire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances dans les entreprises de plus de 50 salariés. »

Consulter le document sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce jour en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé.

Consulter le dossier de presse sur le site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Consulter le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale 

L'avancée en âge des personnes en situation de handicap. Une vieillesse à inventer ?

Centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) du Nord-pas-de-Calais, DELPORTE Murielle, TURSI Pauline
L'avancée en âge des personnes en situation de handicap. Une vieillesse à inventer ?
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du Nord-pas-de-Calais, 2014-06, 133 p.

Les personnes en situation de handicap connaissent désormais, à l’inst ar de la population générale, un allongement considérable de leur espérance de vie. Le phénomène de vieillissement des personnes handicapées, constaté dans un premier temps par les professionnels et les familles, occupe aujourd’hui une place croissante dan s les politiques sociales. Si ce phénomène est souvent énoncé comme une « problématique », c’est qu’il rend nécessaire d’adapter au vieillissement des publics accompagnés des dispositifs institutionnels qui, à leur origine, ont été conçus pour des personne s dont l’espérance de vie restait faible. Il s’inscrit également dans une logique d’organisation du secteur social et médicosocial pensée selon des logiques catégorielles basées notamment sur des barrières d’âge. Il s’agit donc de repenser tant les modalit és d’accompagnement que le cadre institutionnel dans lequel elles s’inscrivent...

Consulter le document sur le site du CREAI du Nord-pas-de-Calais

Evaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (MAP)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale des services judiciaires, BRUSTON Pascale BRUSTON, NAVES Pierre (et al).
Modernisation de l’action publique (MAP). Mission d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (diagnostic, recommandations et proposition de plan d’action). Tome 1
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2014, 167 p.

La protection de l’enfance est l’ensemble des interventions visant à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. L’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance a été confiée à l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Quatre axes de réflexion ont structuré les investigations de la mission : finances, pilotage, articulation des protections administratives et judiciaires et impact de la politique de protection de l’enfance sur ses bénéficiaires. A l’issue de l’évaluation, trois axes de progrès ont été identifiés par la mission : améliorer la lisibilité d’une politique publique complexe ; piloter collectivement une politique publique décentralisée ; conduire le renouvellement des pratiques professionnelles et institutionnelles. Les recommandations sont suivies d’une proposition de plan d’action qui précise leurs modalités de mise en œuvre.

Consulter le rapport sur le site de l'IGAS

Consulter les annexes sur le site de l'IGAS

Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels

Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), TURSZ Anne
Prévenir la maltraitance des enfants par le renforcement du rôle des médecins et de la coordination entre secteurs professionnels. Rapport du comité de suivi du colloque national sur les violences faites aux enfants (paris, sénat, 14 juin 2013).
Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), 2014-10, 83 p.

Le colloque national sur les violences faites aux enfants répondait à une réelle attente des professionnels de tous les secteurs impliqués dans le développement et la santé des enfants (éducation, santé, secteur social, justice, police…). En effet la maltraitance est en France un phénomène dont l’ampleur reste méconnue, dont on parle dans les médias et le public essentiellement sous l’angle du fait divers et face auquel les professionnels sont mal armés pour résoudre des questions de fond telles que : comment définir et repérer la maltraitance ? Comment évaluer la gravité des situations rencontrées ? Qu’attendre de la famille d’un enfant soupçonné d’être victime de mauvais traitements ? Comment trouver de l’aide auprès de professionnels d’autres secteurs que le sien ? Comment suivre un enfant objet d’une mesure (et éventuellement séparé de sa famille) et évaluer les bénéfices ou inconvénients des actions entreprises ? Toutes ces questions ont été soulevées lors du colloque de juin 2013 et les débats fournis qui se sont engagés ont incité les organisateurs à mettre sur pied un Comité de suivi dont les réflexions constituent la matière de ce rapport.

Consulter le document sur le site de l'ONED

Dossier de presse : Projet de loi de santé. Changer le quotidien des patients et des professionnels de santé.

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, TOURAINE Marisol
Projet de loi de santé. Changer le quotidien des patients et des professionnels de santé. Dossier de presse
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2014-10, 18 p.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020

Organisation mondiale de la santé (OMS). Bureau régional de l'Europe
Investir dans l’enfance : la stratégie européenne pour la santé des enfants et des adolescents 2015-2020
Organisation mondiale de la santé (OMS), 2014, 23 p.

Le Douzième Programme général de travail 2014-2019 de l’OMS décrit les priorités de leadership revêtant un intérêt particulier pour la santé des enfants et des adolescents. Il s’agit notamment : d’évoluer vers une couverture maladie universelle en permettant aux pays de maintenir ou d’étendre l’accès à des services de santé essentiels et à une protection financière et en promouvant la couverture maladie universelle comme concept unificateur dans le domaine de la santé mondiale ; de tenter de résoudre les difficultés actuelles et futures rencontrées dans le domaine des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé en progressant plus rapidement vers la concrétisation des objectifs actuels, pour 2015 et au-delà de cette date ; de relever les défis posés par les maladies non transmissibles, la santé mentale, la violence, les traumatismes et les invalidités ; d’influencer les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé afin de lutter contre les inégalités en matière sanitaire entre les pays et au sein d’un même pays

Consulter le document sur le site de l'OMS

Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

JORF n°0201 du 31 août 2014 page 14584 , texte n° 16

Le présent arrêté a pour objet de préciser aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu'à la population générale, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Suivant les caractéristiques de l'épisode de pollution et les spécificités locales, les messages les plus appropriés de l'annexe du présent arrêté pourront être repris dans la communication locale après avoir éventuellement été ajustés au contexte local.

Consulter le document sur le site de Légifrance

Maltraitance chez l'enfant : repérage et mesures de protection

Haute autorité de santé (HAS), DHÉNAIN MurielMaltraitance chez l'enfant : repérage et mesures de protection. Note de cadrage
Haute autorité de santé (HAS),2014, 11 p.

Cette note de cadrage contient les informations relatives au thème « Maltraitance chez l’enfant » inscrit au programme 2014 de la Haute Autorité de Santé (HAS) (Service des bonnes pratiques professionnelles). Ce thème est une auto-saisine de la HAS. Il est dans la continuité des travaux déjà engagés sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du soignant expliquent la nécessité pour les professionnels de santé de disposer d’informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant.

Consulter le document sur le site de la HAS

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

PIVETEAU Denis, ACEF Saïd, DEBRABANT François-Xavier, JAFFRE Didier, PERRIN Antoine
« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches
Ministère des affaires sociales et de la santé, 2014-06, 96 p.

N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd est impossible. Il faudrait donc travailler à tenir l’engagement d’un « zéro sans solution ».  La mission confiée aux auteurs de ce rapport était de proposer des réponses.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Consulter les annexes de ce document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Respect des droits des usagers du système de santé. Rapport annuel 2013. Données 2012 en Haute-Normandie

Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) Haute-Normandie, Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie
Respect des droits des usagers du système de santé. Rapport annuel 2013. Données 2012
Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie, 2014-03, 53 p.

Ce rapport sur le droit des usagers est le cinquième élaboré pour la région Haute-Normandie en application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il a été réalisé dans le cadre des organisations et instances définies par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST) du 21 juillet 2009. Le rapport doit assurer le suivi des recommandations des années précédentes. Il peut contenir des analyses et recommandations adaptées aux spécificités de la région. Ce rapport, portant sur les données de l'année précédente (ici 2012), est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé et à la Conférence Nationale de Santé. La présente contribution de la commission spécialisée de la CRSA de Haute-Normandie, afin de répondre au mieux aux objectifs du cahier des charges, a été élaborée à l’aide des données mises à disposition par l'ARS.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Défendre les droits de l'enfant. Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants

Conseil de l'Europe
Défendre les droits de l'enfant. Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants
Conseil de l'Europe, 2014-03, 70 p.

Ce guide d’information s’adresse aux professionnels travaillant avec des enfants et des jeunes accueillis en protection de l’enfance. Conçu pour compléter le livret « Enfants et adolescents accueillis en protection de l’enfance : découvrez vos droits ! », il est résolument orienté vers une mise en oeuvre concrète de leurs pratiques. Il présente les droits de l’enfant comme des droits de l’homme, en s’appuyant sur les définitions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, mais aussi des standards de Quality4Children. Il propose également un aperçu des méthodes et outils mobilisables. Les professionnels peuvent s’appuyer sur ce guide pour accompagner des enfants, de la décision de placement à la préparation de la fin de ce dernier. Ils peuvent choisir de s’en saisir en effectuant une lecture approfondie intégrale ou par chapitre, ou encore comme d’un support de discussion avec les enfants en complément du livret « Enfants et adolescents accueillis en protection de l’enfance : découvrez vos droits ! ». Les illustrations et verbatims proposent des exemples concrets de thèmes et d’échanges sélectionnés par des professionnels, des enfants et des jeunes, des défenseurs des enfants et des associations, dans le but d’aider à la diffusion d’une approche par les droits de l’enfant.

Consulter le document sur le site du Conseil de l'Europe

Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits

AIDES
Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits

AIDES, 2013-2014, 47 p.

Ce document est paru en 2009 sous le titre du Guide migrant/étranger, mes droits pour vivre en France, il vient d’être actualisé en intégrant des nouveaux dispositifs de la loi sur les étrangers malades.

Consulter le document sur le site de Aides

Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie. Agence Régionale de Santé Haute-Normandie

Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie, 2012, 47 p.

Consulter le rapport  "droits des usagers" concernant la région Haute-Normandie sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Consulter les rapports "droits des usagers" 2012 et 2011 des C.R.S.A sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Conférence nationale de santé. Rapport sur les droits des usagers : réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers

Ministère des affaires sociales de la santé, Direction générale de la santé, Secrétariat général de la Conférence nationale de santé

Conférence nationale de santé. Rapport sur les droits des usagers : réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers

Conférence nationale de santé, 04-2013, 26 p.

Dans ce 5ème rapport sur les droits des usagers, la Conférence nationale de santé formule des propositions dans la double perspective de réduction des inégalités de santé et de simplification de l’exercice des droits, dans l’attente de les voir prises en compte dans les prochains textes législatifs.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Le handicap tous concernés : regards croisés

Découvrez les témoignages de Marie-Claire, Nathalie, Sébastien et Elodie, reconnus travailleurs handicapés et qui travaillent à l'éducation nationale.

Retrouvez toutes les vidéos ainsi que les documents d'information et de sensibilisation qui vous permettront de mieux comprendre le handicap, de vous aider dans vos démarches ou encore d'accueillir une personne en situation de handicap au sein de votre équipe.

Consulter les vidéos et les documents sur le site du Ministère de l'Education Nationale

Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accéssibilité, être prêt pour le 1er janvier 2015

ALEMANY François

Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accéssibilité, être prêt pour le 1er janvier 2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Délégation ministérielle à l'accesibilité, Ministère des Affaires sociales et de la santé, Direction générale de l'offre de soins, 44 p.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a déjà permis de réelles avancées pour l’ensemble des personnes en situation de handicap : pour autant, les pouvoirs publics continuent à se mobiliser pour accompagner cette évolution positive.

 

Signe de cette mobilisation : la mise à disposition d’un guide méthodologique afin de favoriser l’accessibilité des locaux professionnels, des cabinets, des officines de pharmacie et des laboratoires de biologie médicale par la mise en conformité de ces lieux de prévention, de diagnostic ou de soins aux règles d’accessibilité du cadre bâti, anticipant l’échéance du 1er janvier 2015.

L'objectif de ce guide d’information est de mieux appréhender l’enjeu de l’accessibilité et aider à la pleine réalisation de la mission d’accueil envers tous les patients.

Consulter le document sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Conditions de travail. Bilan 2012

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Direction générale du travail
Conditions de travail. Bilan 2012
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013, 430 p.
L’ensemble des données de cet ouvrage est issu des analyses effectuées annuellement par le ministère chargé du Travail et présentées aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, lors du second semestre 2013. L’amélioration de la prévention des risques professionnels dépendtout autant de la capacité à renforcer la cohérence d’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l’action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il met également en avant les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la santé au t ravail ; sont ainsi développés les thèmes suivants : La prévention du risque amiante. La prévention des risques psychosociaux. La prévention de la pénibilité. La réforme de la médecine du travail. La prévention du risque pyrotechnique.
Consulter le document sur le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Avis sur l’analyse et l’évaluation de l’efficacité des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10 μg/L de plomb dans l’eau du robinet

Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Avis sur l’analyse et l’évaluation de l’efficacité des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10 μg/L de plomb dans l’eau du robinet. Paris : Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 14 juin 2013, 5 p.

"Le plomb est actuellement reconnu comme un toxique sans seuil, notamment pour les enfants âgés de moins de 6 ans et les femmes enceintes. Des effets tels que la baisse des capacités cognitives, un retard du développement psychomoteur et des troubles du comportement sont connus pour des mesures de plomb dans le sang supérieures ou égales à 100 µg/L, mais des effets sur le développement neurologique et une perte de QI sont constatés à des niveaux d’imprégnation plus faibles.

À partir du 25 décembre 2013, l’eau du robinet ne devra pas contenir plus de 10 µg/L de plomb (25 µg/L actuellement), en application de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998. Dans sa saisine du 23 octobre 2012, la Direction générale de la santé a demandé au HCSP d’analyser et d’évaluer l’efficacité des actions engagées pour respecter cette future limite et de formuler des propositions d’action."

Consulter le document sur le site du Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Ministère des affaires sociales et de la santé. Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient. in : JORF,n°0126 du 2 juin 2013 page 923.

le texte procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique. Le référentiel détaillé de ces compétences est également actualisé (arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient).

Voir le document sur le site de Legifrance

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger

Milon A., Mézard J. Rapport  fait  au nom de la commission d’enquête sur l’ influence  des mouvements à caractère sectaire dans  le domaine de la santé. Tome 1 : rapport. Paris : Sénat, 2013, 318 p.

La commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a été créée à l’initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l’amorce d’une emprise exercée sur les victimes. Elle a tout d’abord constaté que la maladie et la quête du bien-être pouvaient exposer au risque de dérive sectaire. La commission a également observé l’existence de dérives thérapeutiques dues à des pratiques commerciales, proches de la charlatanerie, qui exploitent les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être et qui peuvent insidieusement orienter leurs victimes vers des pratiques thérapeutiques souvent dénuées de fondement scientifique, compromettant ainsi leurs chances de guérison. Elle s’inquiète que ces deux phénomènes – dérive sectaire et dérive thérapeutique – en se combinant, cumulent les dangers liés à une forme d’emprise et les risques dus à l’exploitation mercantile de la crédulité de personnes vulnérables. De manière générale, la commission juge très alarmant le fait que l’image de la médecine classique, altérée – de manière compréhensible – par des scandales récents puisse conduire des personnes atteintes de pathologies lourdes à s’interroger sur les propositions thérapeutiques de leur médecin pour s’en remettre à des pratiques de « soins » sans nécessairement disposer d’une information complète sur les conséquences de leur choix. La commission d’enquête livre son constat et formule 41 propositions après 72 auditions au cours desquelles elle a entendu associations de victimes, professionnels de santé, experts et représentants d’autorités sanitaires ainsi que des principales administrations concernées. Elle a aussi souhaité entendre des représentants d’organismes et d’associations faisant la promotion de pratiques thérapeutiques sur lesquelles son attention a été alertée.

Voir le document sur le site du Sénat

Voir aussi Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions)

Instruction relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Minitère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Instruction n° DS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012. Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, 19 décembre 2012, 4 p.

Consulter le document sur le site Légifrance

Petites entreprises : des outils d’aide à l’évaluation des risques psychosociaux

Une nouvelle rubrique sur le site gouvernemental Travailler mieux : la santé et la sécurité au travail propose des repères et des outils méthodologiques sur les risques psychosociaux pour les entreprises de moins de 50 salariés. L'objectif est d'apporter une meilleure compréhension sur les risques psychosociaux afin de faciliter leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, comme l’impose la réglementation.

Cette rubrique comprend trois parties :

- Pourquoi suis-je concerné ?

- Comment faire ?

- Qui peut m'aider ?

Consulter la rubrique sur le site Travailler-mieux.gouv.fr

Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?

Blandin MC. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 18 décembre 2012. Paris : Sénat, 2013, 27 p.

Le 18 décembre 2012, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé, conjointement avec la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un cycle d’auditions sur « la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société ». Les images de violence envahissent nos multiples écrans, téléviseurs, ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles. Les enfants y sont de plus en plus exposés, parfois très tôt. Au sortir de l’adolescence, un jeune adulte a sans doute vu plus de cadavres dans les séries télévisés qu’il ne sera confronté à la mort tout au long de sa vie réelle. Les évolutions technologiques rendent accessibles ces scènes de violence à tout moment et sur tout support numérique. La question de l’éducation à l’image se pose donc avec acuité. Si l’école doit y prendre toute sa part, la télévision ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité en la matière. Après avoir analysé la violence dans les médias, depuis les dessins anciens jusqu’aux jeux interactifs en 3D, afin d’en rechercher les causes et les répercussions sur les enfants et la société, les débats ont permis de définir les contours de l’action contre les effets négatifs de la violence dans les médias, en s’appuyant sur les outils de régulation de l’État et d’autorégulation des diffuseurs. Adapter nos règles sans remettre en cause le principe de liberté d’expression et de création suppose d’inventer un mode de régulation transversal pour l’ensemble des médias et l’information numérique et de mieux appréhender les stratégies de l’industrie.

Voir le document sur le site du Sénat

Penser solidairement la fin de vie

Sicard D. Penser solidairement la fin de vie. Paris : La documentation française, 2012, 187 p.

Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005). Sur la base de ces différents constats, la commission présente ses observations et recommandations : l'impératif du respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement absolument nécessaire d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer résolument les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit, la commission insistant sur l'importance symbolique que pourrait constituer une dépénalisation de l'euthanasie.

Voir le document sur le site de la documentation française

Guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Ministère de la justice., Ministère des affaires sociales et de la santé. Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique. Paris : Ministère de la justice., Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 364 p.

Cette troisième mise à jour du guide méthodologique pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice a donné lieu à un document de référence plus dense et plus complet que ceux des précédentes éditions. Il tient compte des nouvelles législations, de l’émergence de nouvelles problématiques et de la volonté d’apporter des réponses aux interrogations légitimes des professionnels du terrain

Le guide inclut quatre parties.
Une première partie (Partie I) porte sur l’administration et son organisation ;
Une seconde partie (Partie II) porte sur le fonctionnement et l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice.
Celle-ci inclut quatre cahiers :
- Un Cahier I traitant des questions de droit et de déontologie ;
- Un Cahier II portant sur l’organisation des soins ;
- Un Cahier III relatif à la protection sociale de ces personnes et au financement de leur prise en charge,
- Un Cahier IV traitant des populations et pathologies spécifiques.
Une troisième partie (Partie III) regroupe les documents cadres ;
Une quatrième partie (Partie IV) regroupe les annexes.

Il est précédé de la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative à sa publication et à sa diffusion.

Voir le document sur le site de Legifrance

Contexte politique et juridique de l’éducation du patient

Centre de ressources et de formation à l’éducation du patient (CERFEP). Carsat Nord Picardie., Szymczak V., Defief P. Contexte politique et juridique de l’éducation du patient. Villeneuve d’Ascq : Carsat Nord Picardie, 2012, 37 p.

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) se développe progressivement en France depuis plus de vingt ans. Sa pratique s’est répandue plus ou moins rapidement à l’hôpital, dans les réseaux de soins et en libéral. Parallèlement, les divers instances et acteurs du système de santé français et européen ont tenté d’encadrer cette pratique en l’inscrivant dans des textes de nature politique, législative ou réglementaire. De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle. Il n’a pas vocation à être exhaustif et certaines publications ont volontairement été écartées. Enfin, considérant aujourd’hui la prise en compte politique du poids des maladies chroniques dans le paysage sanitaire français, il est probable que ce travail soit rapidement amené à être complété et mis à jour. Chaque document est présenté avec sa référence complète. Un extrait significatif est également reproduit. Après chaque extrait, vous trouverez un lien vers la version électronique du document, quand celle-ci est disponible.

Voir le document sur le site de la Carsat Nord Picardie

Accompagnement et prise en charge de la maladie d’Alzheimer : évolution et adaptation des dispositifs depuis dix ans

Fondation Médéric Alzheimer., Fontaine D., Castel-Tallet MA. Accompagnement et prise en charge de la maladie d’Alzheimer : évolution et adaptation des dispositifs depuis dix ans. Paris : Fondation Médéric Alzheimer, 2012, 100 p.

La Fondation Médéric Alzheimer a mené régulièrement depuis 2002-2003 des enquêtes nationales de recensement de nombreux dispositifs intervenant dans l’accompagnement et la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et dans l’aide à leurs aidants familiaux. La régularité et l’homogénéité de cette démarche permet à la Fondation de dresser un bilan de ses observations depuis dix ans, qui correspondent à la période couverte par les trois plans Alzheimer successifs. Ce rapport présente l’évolution de cinq types de dispositifs : consultations mémoire, lieux d’information ou de coordination gérontologique, accueils de jour, structures proposant de l’aide aux aidants, établissements d’hébergement. Les trois plans Alzheimer ont tous insisté sur le nécessaire développement quantitatif et/ou qualitatif, de ces dispositifs. Leurs préconisations ont été suivies de textes officiels (circulaires, décrets, recommandations) permettant de les mettre en place et des référentiels de bonnes pratiques ont été publiés (Haute autorité de santé et Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).

Voir le document sur le site de la Fondation Médéric Alzheimer

 

Les maisons de santé. Textes de références

Les maisons de santé ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif. Les maisons de santé sont des structures pluri professionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’agence régionale de santé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. En janvier 2012, 235 maisons en fonctionnement et environ 450 maisons en projets étaient recensées. Elles sont le plus souvent situées en milieu rural (à 80%). Les maisons de santé regroupent à ce jour 2 650 professionnels, dont 750 médecins.

Voir les documents sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine des risques psychosociaux

Institut de santé au travail du Nord de la France. Les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine des risques psychosociaux. Loos : Institut de santé au travail du Nord de la France, 2012, 9 p.

Lois, décrets, directives, accord et rapports ont été entrepris en France depuis 20 ans pour encadrer la définition des risques psychosociaux (RPS) et impliquer préventeurs et entreprises dans des démarches actives en faveur du bien-être au travail. Pour comprendre des évolutions juridiques les plus récentes, nous vous proposons une liste, non exhaustive, des textes qui gouvernent la matière.

Voir le document sur le site de l’ Institut de santé au travail du Nord de la France

Violences faites aux femmes et aux enfants : une loi mal connue

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, a pour objectif d’améliorer tant la protection des victimes que la prévention des violences faites aux femmes ainsi que d’adapter les mesures de répression. Un rapport clôt la troisième étape du travail parlementaire qui consiste dans le contrôle, par le Parlement, de l’application qui est faite, par le pouvoir exécutif, de la loi votée.
Voir le document sur le site de l’Assemblée nationale

Pour un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)., Grésy B., Dole P.  Pour un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail. Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2011, 113 p + annexes.

Brigitte Grésy, inspecteure générale des affaires sociales, a remis ce 7 juin 2011 à Roselyne Bachelot, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, son rapport sur « l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales ». L’inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des femmes mais cet espoir de changement se heurte à la réalité des faits. Le rapport éclaire ces écarts en analysant les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner cette parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à cette question : comment faire pour que la parentalité trouve une légitimité durable dans le monde du travail ? Deux mesures, parmi d’autres, sont proposées : l’une qui repose sur l’idée de parité parentale avec la création d’un congé d’accueil de l’enfant à la naissance et l’autre qui s’appuie sur la notion nouvelle de parentalité tout au long de la vie, avec la création d’un nouveau droit à la parentalité pour faire face aux aléas de l’existence.

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française